Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal a débouté Mme [H] de sa demande et l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne la somme de 8.452,23€ au titre du solde du trop-perçu

de travaux de peinture, effectué selon devis du 1er juin 1994 et accepté le 15 septembre 1994 tandis que la SCI Montana a résisté à cette demande en contestant le montant du solde des travaux dû ainsi

de compte n° 2683249 du 31/12/2005 de 150 euros, client : YY..., libellé écritures solde de compte n° 2683250 du 31/12/2005 de 365,78 euros, client : O..., libellé écritures : solde de compte n° 2683805

[C] a assigné en paiement de solde des marchés M.

réserves a été signé le 2 avril 2009 ; que deux procès-verbaux de levée des réserves ont été signés les 16 avril et 24 mai 2009 ; que la société Groupe Optim solutions a assigné la SCI en paiement du solde

X... une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité le report de l'audience et que le salarié avait signé un reçu pour solde de tout compte ; Mais attendu que la procédure

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer le solde demandé, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelle était la valeur des travaux exécutés par la société Levis'enseignes

dont le montant du capital emprunté, et qu'il était remboursable selon des échéances mensuelles déterminées, et à indiquer que l'arrêté de compte devant être établi par le notaire pour déterminer le solde

En effet le total des sommes portées au débit est de 51 243 euros et le total des sommes portées au crédit est de 48 925 euros, soit un solde débiteur de 2 318 euros et non de 17 768 euros.

(les emprunteurs) un crédit renouvelable ; que ces derniers ont formé opposition à l'ordonnance leur ayant enjoint de payer une certaine somme au titre du solde de ce prêt ; Attendu que les emprunteurs

directeur, suivant contrat de travail à durée déterminée prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre 2000 et une clause de non-concurrence ; qu'il a pris une semaine de congé sans solde

, que l'expert avait pris soin de préciser qu'il n'avait pas tenu compte des sommes dues par l'une ou l'autre des parties en fin de gérance ; que la créance de la société Total qui représentait un solde

agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 1993), statuant en matière de redressement judiciaire civil, d'avoir ordonné la remise totale du solde

décidé que la rupture du contrat de travail lui était imputable, alors, selon le moyen, que, d'une part, la démission du salarié ne peut résulter de la seule circonstance qu'il a signé un reçu pour solde

X... des sommes à titre de solde de commissions, congés payés et prime d'ancienneté, ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, saisi

mai 1993), que Mme Y..., engagée, le 19 octobre 1988, en qualité de directeur artistique senior par la société FCB, a été licenciée par lettre du 26 avril 1989 et a signé le 12 mai 1989 un reçu pour solde

J... s'est substitué la société Les Avocettes ; que celle-ci ne s'étant pas acquittée du solde du prix de cession, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, les cédants ont poursuivi M.

Invoquant un solde impayé de travaux, la société Privat bâti-concept a, par acte du 16 novembre 2020, assigné M. [O] et Mme [M] en paiement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

'solde jours récupération'?

En effet, elle a déclaré avoir chuté en raison d'une flaque d'eau au sol du palier du second sous-sol et le 26 août 2008 Me [G] a constaté, au niveau de la porte d'accès au parking (2éme