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853 résultats pour « station de pompage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

saurait valablement faire reproche à son employeur de lui avoir adressé deux mises en demeure les 20 août 2020 et 8 octobre 2020 en raison, notamment, du non-respect des règles fixées s’agissant du stationnement

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2307387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En janvier 2023, la commune de Béziers a installé sur une dépendance de son domaine public routier, à savoir une ancienne place de stationnement, plusieurs collecteurs semi-enterrés pour le tri-sélectif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En janvier 2023, la commune de Béziers a installé sur une dépendance de son domaine public routier, à savoir une ancienne place de stationnement, plusieurs collecteurs semi-enterrés pour le tri-sélectif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En treizième lieu, aux termes des dispositions de l'article UG 12 du règlement du PLU alors applicables : " - Stationnement / Dans tous les secteurs / 1- Pour toute opération, des aires de stationnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609204db7ff645d856646c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de constater l'accord de la copropriété [B]-[M] pour le passage sur 'leur' fonds par le chemin qu'ils ont goudronné, des véhicules appartenant à Monsieur [Z] et Madame [C] à condition qu'aucun stationnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300345

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[R] le groupe de parts n° 2 donnant vocation à la propriété d'un « magasin avec droit d'accès et de stationnement des véhicules dans la cour et de maintien de la pompe à gasoil pour l'alimentation des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD006958212

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

He declared that he had been taken to the police station after a street brawl.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de stocker ces déchets dans des silos mais ces silos de stockage des déchets organiques sont seulement équipés de malaxeurs ou agitateurs et dégrilleurs, pour éviter le colmatage des matières, et de pompes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Contrairement à ce que soutient l’association requérante, l’étude d’impact a évoqué les données issues de la station du Ribl au point 5.6.1.1 de sa deuxième partie, en citant nommément ce ruisseau.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970afe6cdc6046d47194236

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[X], pour un montant de 498 euros TTC, porte sur une opération de pompage de la fosse de 5m3 et de curage avec rejet dans une station de traitement agréée.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de pluies dont le niveau se situe très largement en dépression par rapport à l'équipement voisin, ruine toute hypothèse d'inondation du site, et ce bassin contribue au drainage des alentours de la station

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424685

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

m d'altitude et relié en outre aux stations de La Tania et de Méribel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article UC 7 du règlement du PLU tel qu’arrêté le 11 janvier 2021 : « 7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés : - Le stationnement des véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Enfin, le compte-rendu de l'essai de pompage réalisé par la même société le 26 octobre 2011 relève l'hétérogénéité du contexte géotechnique et hydrogéologique du site.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02503_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B souffre d'un diabète de type II et d'une cardiopathie ischémique traitée par quatre pontages en 2014 et pose d'un stent en 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee1776d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'accedit n°1 du 20 janvier 2021, l'expert indique : la quasi totalité du dallage du niveau ' 2 est inondé ( de 1mm/2mm à 2cm/3cm )( ... ) ces désordres ne permettent pas un usage normal des places de stationnement

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2dd6009f81000890db98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte rendu du 25 janvier suivant, il avait donné un avis favorable à différents travaux ( recoller les réseaux d'assainissement en sous-sol, reconstituer la collecte des eaux chargées du parc de stationnement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

• Les arrêts d’urgences : hall d’entrée, sous station, etc. non identifiés.

Source officielle