dans plusieurs arrêts rendus plusieurs mois avant l'organisation des élections au sein de la société Ormeaudis, que la présentation de la candidature de l'intéressée au second tour en qualité de suppléante

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

de l'article 191 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987 que le président de la chambre d'accusation doit êre désigné par décret, son suppléant

produire effet à la rectification opérée le 19 mars 2003 dès le 12 mars, date de réception de l'acte irrégulier ; 3 ) que subsidiairement la loi n'autorisant pas la désignation de délégués syndicaux suppléants

X..., salarié de la société Dipa production et élu membre suppléant du comité d'entreprise le 21 juin 2002, a été licencié pour motif économique le 23 juin 2003 sans autorisation administrative ; Attendu

la demande d'explications du directeur de l'hôpital en date du 20 décembre 2002, indique que Gabrielle X... était représentante syndicale CGT au comité d'entreprise et qu'elle était elle-même élue suppléante

[N] uniquement, n'y suppléant pas", lorsque le salarié ne pouvait invoquer une éventuelle irrégularité formelle du procès-verbal tenant à l'absence de signature du secrétaire du conseil d'administration

Par décision en date du 4 juillet 2023, Me [C] [M] a été désigné en qualité de suppléant successeur de Me Christian Bellais lui-même suppléant de Me [U] [G].

conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 mars 1997 par la Fondation de l'Armée du salut (la Fondation), élu le 6 novembre 2005 en qualité de membre suppléant

résulte de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue à l'audience en chambre du conseil à laquelle siégeaient le président Straehli et les conseillers Courtois, assesseur titulaire, et B..., assesseur suppléant

par requête du 21 novembre 2019, saisi le tribunal d'une demande en annulation de l'élection, le 7 novembre 2019, de Mme [I] et de Mme [P], en leur qualité respective de titulaire et de suppléante

X... et Y... ont été élus respectivement en qualité de titulaire et de suppléant, qu'aucune de ces deux personnes n'a été convoquée à l'audience, le demandeur n'ayant pas donné d'indication permettant

AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Droit au logement des instituteurs - Suppléant.

cette convention avait été dûment autorisée par une délibération du conseil municipal, fût-elle postérieure à l'acte, et même, en toute hypothèse, sans s'expliquer sur une éventuelle délégation ou suppléance

des effectifs suite à cette fusion absorption ; que par ailleurs la salariée fait valoir que le protocole préélectoral pour le renouvellement du comité d'entreprise prévoit six titulaires et six suppléants

C... et Mme D... se sont également portés candidats ; qu'ils ont été élus respectivement comme délégué titulaire et délégué suppléant ; que, par déclaration au greffe du 21 décembre 2016, l'union locale

R... et de Mme D..., respectivement élus au sein du deuxième collège en tant que membres suppléant et titulaire au comité social et économique.