En raison de charges de copropriété impayées, selon acte de commissaire de justice en date du 02 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel ; les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, l'assemblée générale pouvant cependant fixer des

du mandat de syndic de la Société de gestion du Point du Jour (SGPJ), agissant comme représentant du syndicat, a soulevé la nullité de l'exploit introductif d'instance faute pour cette société de pouvoir

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société MATERA a, par acte de commissaire de justice en date

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

[M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic la Sasu Pcg, la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

Soutenant qu'elle était demeurée propriétaire du lot [Cadastre 1] en nature de jardin, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement de charges et provisions devant le tribunal d'instance

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par courrier recommandé daté du 18 février 2025 mais présenté le 24 février 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société IMMO DE

des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel, ....les copropriétaires versent au syndicat des copropriétaires une provision égale au quart du budget voté.

des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel, ....les copropriétaires versent au syndicat des copropriétaires une provision égale au quart du budget voté.

Suivant acte du 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner La SCI KADIR à comparaître devant la présente

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf si l’assemblée générale fixe au syndicat des modalités différentes.

Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, la société d’étude et de réalisation de gestion immobilière

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

Messieurs [W] et [P], en leurs qualités de syndics italiens de Monsieur et Madame [C], ont élevé une contestation à l'encontre de l'ordre provisoire en formant contredit sur le fondement de l'article