Article 18 Durée, reconduction et résiliation du contrat de location 18.1. Le contrat de location est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 21 La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Il est tacite à défaut d'une réponse de l'administration dans un délai de deux mois, ce délai n'étant renouvelable qu'une seule fois, dans les conditions prévues au dernier alinéa du 2 du III du même article 217 undecies.

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

dernière date d'utilisation autorisée en vertu du contrat de crédit susceptible de faire intervenir l'engagement conditionnel ou la garantie ; ou ii) en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction

Article Annexe B

—

La présente projection quadriennale repose également sur l'hypothèse de la reconduction de ce taux de progression de 2,5 % jusqu'en 2015, le Gouvernement s'étant engagé en outre à poursuivre une croissance des dépenses d'assurance maladie maîtrisée à

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 15 Durée, reconduction et résiliation du contrat de commission 15.1. Le contrat de commission de transport est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'article D. 353-190, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour des périodes également

Article Annexe

—

La demande est réputée acceptée tacitement à défaut de réponse dans un délai d'un mois. 1.3.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la convention type annexée à l'article D. 353-32, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour

LEGIARTI000047321646

—

Toutefois, pour tous les baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à compter du 24 août 2022, lorsqu'un logement est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (passoire thermique ou énergétique), le bailleur n'est pas autorisé

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

répondre à l'objectif de mieux former les étudiants au suivi des patients atteints de maladies chroniques, et au souhait que la 4e année soit ancrée sur le territoire, la poursuite du premier stage ambulatoire durant le semestre suivant se fera par reconduction

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Article 14 Durée du contrat de sous-traitance, reconduction et résiliation 14.1. Le contrat de sous-traitance est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée. 14.2.

Article Annexe

—

réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu, que tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ou que, après l'expiration d'un délai de 6 mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite

LEGIARTI000049821176

—

réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu, que tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ou qu'après l'expiration d'un délai de 6 mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite

Article Annexe

—

La demande est réputée acceptée tacitement à défaut de réponse dans un délai d'un mois. 1.3. Engagement international La présente autorisation est subordonnée à l'adhésion, par l'exploitant, au protocole d'accord.

Article Annexe (suite)

—

Modalités d'adhésion Les masseurs-kinésithérapeutes précédemment conventionnés à la date d'entrée en vigueur de la convention sont considérés tacitement comme y adhérant.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

dix jours qui suivent : -soit par la décision expresse favorable du conseil d'administration (ou de surveillance) en cas d'agrément exprès par le conseil ; -soit l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du I, en cas d'agrément tacite

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

L'agrément est tacite à défaut de réponse de l'administration dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément.

Article 60

—

L'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois vaut acceptation tacite de la demande de l'employeur.

Article 34

—

Chapitre VI : Reconduction des contrats, Art. L136-1, Art. L136-2, Sct. Chapitre VII : Prescription, Art. L137-1, Art. L137-2, Art. L137-3, Sct. Chapitre VIII : Livraison et transfert de risque, Art. L138-1, Art. L138-2, Art. L138-3, Art.

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