Par ailleurs, l’administration fiscale a relevé que la société TM Espace n’avait pas présenté de journal de caisse, de tickets Z ou de bandes de contrôle permettant de vérifier la comptabilisation des

vérificateur a rejeté la comptabilité présentée par la société requérante après avoir constaté des anomalies sur les inventaires de stocks présentés résultant de leur caractère globalisé, l'absence de tickets

produire une attestation de son épouse, ne justifie ni des dates de ces déplacements ni des frais y afférents en l’absence de toute production de certificat d’immatriculation d’un véhicule, de tout ticket

L'article 2, paragraphe 4, sous b), deuxième tiret, de ladite directive est libellé comme suit « La présente directive ne s'applique pas : [...] b) aux utilisations ci-après des produits énergétiques et

sont établies et s'expliquent en tout ou partie par un environnement concurrentiel marqué par la stratégie de la grande distribution en matière de ventes de carburant a bas prix, le positionnement tarifaire

    La cour militaire examina les documents que le défendeur avait présentés à l’appui de sa demande – notamment des billets d’avion pour deux officiers ainsi qu’une note d’hôtel et des tickets

en sous-sol et d'augmenter corrélativement sa capacité d'accueil de huit places assises, d'une part, et de proposer une carte plus élaborée, augmenter sa fréquentation et augmenter le prix moyen du ticket

mais état de stress post traumatique - Soins futurs : thérapies cognitives comportementales à raison d’une séance hebdomadaire (coût d’une séance, environ 90 €, soit 4.680 € en ville, à l’Hôpital, le ticket

s'est engagée à réaliser le transport de chèques bancaires et de divers documents ; - L'indication de la valeur des marchandises transportées à la société Brink's est facultative; - La perte de tickets

X... durant l'année 2008, - l'assistance temporaire par tierce personne devait être indemnisée selon un volume horaire de 20 heures par semaine durant deux mois et d'un tarif horaire de 15 €, - la demande

en raison de rendez-vous médicaux, une perturbation du traitement et du raisonnement visuo-spatial, et des difficultés de langage, ce qui justifie une provision de 20 000 euros ; - sur la base d’un tarif

requérante relève que cette société lui reproche que ce service n'est pas conforme au contrat signé puisqu'il "comporte des termes portant atteinte aux bonnes moeurs" et qu'il fonctionne avec une tarification

 (pièce 54) ; - un courrier du 17 avril 2021 lui notifiant le montant de sa pension d'invalidité (pièce 55) ; - un courrier du 24 juin 2022 de l'Assurance maladie lui notifiant l'exonération du ticket

En revanche en se bornant à produire des tickets de stationnement sans autre précision ils n’établissent pas la réalité de leur préjudice à ce titre.

Enfin, la formulation dans le contrat des deux termes confiserie ' chocolat, séparés par un tiret et un espace, qui n'ont pas un lien lexical ou syntaxique entre eux, doit s'entendre comme une coupure,

tout au long de l'année distribuer des chéquiers avantage accordant diverses remises et qu'elle recevait régulièrement des courriels adressés par la société Yves Rocher lui notifiant des changement de tarif

Runham, who had provided the murder weapon and drove the get-away car, received a tariff of sixteen years.

Il peut s’agir du ticket modérateur, du surcoût d’une chambre individuelle, des frais de téléphone et de location d’un téléviseur, du forfait hospitalier etc.

Il peut s’agit du ticket modérateur, dus surcoût d’une chambre individuelle, des frais de téléphone et de location d’un téléviseur, du forfait hospitalier etc.

procédure, ne saurait être minoré, * que ces prix conseillés à perte, entraînant une perte de deux points de marge pour l'exploitant, impactent nécessairement le marché concerné par la pratique d'un tarif