développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8 577 850 Taxe pour l'environnement et l'agriculture 2 656 533 573 22 261 751 Taxe forfaitaire postale 59 605 961 499 498 Taxe forfaitaire

Article 36

—

-Le solde du produit annuel de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région d'Ile-de-France, prévue à l'article 231

Article 21

—

taux syndical additionnel au taux de taxe professionnelle applicable en 2009.

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

La taxe due est, selon le cas : 1° Lorsque le bien n'a fait l'objet d'aucune livraison pendant son placement sous le régime, la taxe afférente à l'opération mentionnée aux 1°, 1° bis, 2°, 3° ou 4° du I, et, le cas échéant, la taxe afférente aux prestations

Article 1609 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Le produit de cette taxe est fixé annuellement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 31

Ordonnance n° 77-6163 du 12 décembre 1977 SOUVERAINE N° 6163 DU 12 DECEMBRE 1977 PORTANT CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX

Les ventes de métaux précieux sont soumises à une taxe de 4 %. II. La taxe est supportée par le vendeur.

Article 4

—

Pour chacune de ces rubriques et sous-rubriques, la facture doit faire apparaître le prix unitaire hors taxes, le montant hors taxes et le taux de T.V.A. applicable.

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

passage en dépôt et d'embouteillage, toutes taxes comprises, pour les produits gaziers ; 3° Le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade de gros et au stade de détail.

Article R671-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

passage en dépôt et d'embouteillage, toutes taxes comprises, pour les produits gaziers ; 3° Le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade de gros et au stade de détail.

Article 3

—

substances pour lesquelles l'autorisation est accordée ; - les modalités d'extraction et de remise en état du site (les plans de phasage des travaux et de remise en état du site sont annexés à l'arrêté d'autorisation) ; - dans le cas des zones de stockage

Article L213-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

I. - Une redevance pour stockage d'eau en période d'étiage est due par toute personne qui dispose d'une installation de stockage de plus d'un million de mètres cubes et qui procède au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en

Article ANNEXE ART. 6

—

L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.

Article ANNEXE ART. 23

—

Si les cellules de stockage sont aérées ou ventilées, la vitesse du courant d'air à la surface du produit devra être inférieure à ... cm/s de manière à limiter les entraînements de poussières.

Article 77

—

Lorsque les appareils et, éventuellement, le stockage correspondant sont situés dans un bâtiment à usage exclusif, les dispositions à appliquer sont celles des articles 68 à 75 du chapitre B 1.

Article 9 n

—

Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.

Article R4412-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Article R5126-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5126-95 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00

Code minier (nouveau)

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

Article Annexe II

—

, l'agriculture et la pêche 2 598 000 000 21 771 240,00 Taxe de statistique 171 000 000 1 432 980,00 Taxe forfaitaire postale 64 000 000 536 320,00 Taxe forfaitaire voyageur 90 000 000 754 200,00 Taxe de développement local 1 794 000 000

LEGIARTI000042523360

—

32 036 740 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 201 000 000 1 684 380 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 104 000 000 9 251 520 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500 Taxe spécifique sur consommation

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