Codes de loi français

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Le créancier nanti peut obtenir, sur simple demande au teneur du compte de fruits et de produits, une attestation comportant l'inventaire des sommes inscrites au crédit de ce compte à la date de la délivrance de cette attestation.

Article R123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02

énonciations relatives aux établissements de cette société situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne : l'inscription modificative ou complémentaire est effectuée d'office par le greffier de l'immatriculation principale, informé par le teneur

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

I. – La clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite.

Article L754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale " sont remplacés par les mots : " les îles Wallis et Futuna ou la caisse de protection sociale des îles Wallis et Futuna " ; 2° Les dispositions de l'article L. 312-1-7 s'appliquent aux comptes

Article 3

Teneur en soufre total NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596 ou NF EN ISO 8754 ou NF M 07-059. Point d'éclair NF EN ISO 13736. Corrosion à la lame de cuivre NF EN ISO 2160. Indice d'acidité NF ISO 6618. Point de fumée NF M 07-028.

Article Annexe

. ― Autres solvants d'extraction pouvant être utilisés pour la préparation d'arômes : NOM TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS Ether diéthylique 2 mg/kg Hexane (1) 1 mg/kg Cyclohexane 1 mg/kg Acétate de méthyle 1 mg/kg

Article Annexe IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS NECTARS DE FRUITS TENEUR MINIMALE I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état Fruits de la Passion Morelles de Quito Cassis Groseilles

LEGIARTI000024466577

comportement à la lixiviation PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER As 0,6 Ba 56 Cd 0,05 Cr total 2 Cu 50 Hg 0,01 Mo 5,6 Ni 0,5 Pb 1,6 Sb 0,7 Se 0,1 Zn 50 Fluorure 60 Chlorure 10 000 Sulfate 10 000 Tableau n° 2 : teneur

Article R123-71-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 79

à jour certaines informations concernant l'immatriculation d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société par actions simplifiée, il les communique, le cas échéant, à chaque teneur

Article 16

crème légère sous pression selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état, s'il y a lieu, de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits, pulpes ou jus de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat ; - l'indication de la teneur

Article Annexe II

espèces et sous-espèces de semences de plantes fourragères au sens de la directive 66/401/CEE répondent, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables dans la catégorie “semences commerciales” pour la pureté spécifique, la teneur

Article R211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 50

-Ils tiennent à jour un registre indiquant : 1° La provenance et l'origine des boues, les caractéristiques de celles-ci, et notamment les principales teneurs en éléments fertilisants, en éléments traces et composés organiques traces ; 2° Les dates d'épandage

Article R543-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

la cinquième classe le fait : 1° Démolir tout ou partie d'un bâtiment sans éliminer préalablement les appareils contenant des PCB, en méconnaissance du troisième alinéa de l'article R. 543-25 ; 2° Détenir un appareil dont le fluide contient une teneur

Article 8

Les conditions d'accès des véhicules de lutte contre l'incendie sont prises en compte dans l'aménagement de l'installation. Un équipement de détection de la radioactivité doit permettre le contrôle des déchets admis.

Article 8-14

Les années de livraison prises en compte sont les années “n”, “n+1”, “n+2” et “n+3”, où “n” est l'année de conclusion du contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie.

Article 4

Cette mention doit figurer, en caractères clairement visibles, à proximité immédiate de la dénomination ; f) Pour le nectar de fruits, l'étiquetage doit comporter l'indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de

Article 21

La mesure de la teneur en oxygène des gaz de combustion est réalisée autant que possible au même endroit que la mesure de la teneur en polluants.

Article 422-43

d'investissement à vocation générale lui transmet l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part dès qu'elle est disponible ; 5° Communiquer les informations nécessaires à la création et à l'annulation des parts ou actions au teneur

Article 5

La pureté du pigment ou colorant selon les critères prévus par la réglementation en vigueur ; la nature et la teneur en impuretés. 1.6. Les caractéristiques physico-chimiques. 2.