assurer le transport n'est pas défavorablement connu… ce que la cellule transport de la société Moët et [...] est à même d'apprécier, étant rappelé que les produits Moët et V... font l'objet de transports

Le transfert ne peut donc avoir lieu que si l’ensemble des conditions de l’article 14 et de l’article 40 sont réunies. A défaut, le bail est résilié de plein droit.

C... avait droit à la prise en charge de ses frais de transport "sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le fait de savoir s'il s'agissait de transports en série, ni d'exiger un accord préalable", le

; qu'Allianz invoque également l'absence ou la disparition de tout aléa mais que, d'une part, lors de la souscription du contrat en 1995 un seul claquage de transformateur avait eu lieu en 1987 et réparé

par la société Sea land services (le transporteur maritime) sur le navire "Silver star", la société Etablissements Ducros et fils (société Ducros), qui en était destinataire, a obtenu la condamnation

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Jean-François Y..., respectivement gérant de la société Univers Transport

et transportant les effets contrefaits, et bien que n'appartenant pas au prévenu mais à sa concubine, également présente lors de la constatation des délits, elle demeure facultative ; qu'il n'y a pas lieu

du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au 30 septembre 2008, ne suffisent pas à prouver l'effectivité de son lien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagatrans, venant aux droits de la Société commerciale de transports

caractérisé par le silence opposé par le syndicat des copropriétaires à ses multiples interrogations ; qu’une note d’étude de la société Ingerenov en date du 24 septembre 2008 démontre que des transformations

a versés des mois de janvier 2017 à août 2019 au salarié non transféré.

X... la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 20 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande de M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

Le 31 décembre 2022, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés différents objets et prélèvements. 4.

légal de contrat de travail au regard du principe d'égalité ; qu'en affirmant cependant que toutes les parties admettaient que la reprise des contrats de travail des salariés de ce site avait eu lieu

Le 9 octobre 2018, l'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la transformation d'un commerce en