X... a été engagé en qualité de maçon par contrat à durée déterminée en date du 16 septembre 1985, puis en qualité de chef d'équipe à compter de 1996 par la société Colas Rail.

Transports, groupage, affrètement, commissionnaire de transport.

La société SNCF Réseau soutient que : - la parcelle concernée appartient au domaine public en raison de son utilisation au cours de la première guerre mondiale en tant que faisceau de rails destiné

Ce chariot de transport est placé sur un véhicule de transport, en réalité un rail se déplaçant en ligne droite dans une fosse d'environ 70 cm de profondeur.

Elle soutient que le contrat d'assurance de la société Egis rail a pris fin le 31 décembre 2017, et qu'à la suite du premier rapport d'expert déposé le 27 septembre 2018, la Ratp fait valoir que les

ventes à perte constitue un ensemble de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé ses co-contractants à lui faire des livraisons ; que, par ailleurs, il résulte du dossier que Y... a utilisé la société RAIE

De plus, il n'existe aucun dispositif de sécurité (fin de course) qui permet d'éviter une collision entre le chariot du pont et son rail.

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Entre le mois d'août 2019 et de janvier 2020, la Sas Transports Locations Courcelle a effectué 32 opérations de transport pour la Sarl

effectuer un relevé de mesures relatives à la dilatation des joints de chaussée d'un ouvrage d'art ; Pierre Z..., conducteur du véhicule qui lui avait été affecté, stationnait celui-ci le long du rail

l'égard de la société IPE ; - Dire et juger que Monsieur [Y], en cédant à lui-même et à d'autres personnes physiques et morales, l'intégralité des actions de catégorie C des sociétés IPE Tank and Rail

par mer, puis un transport par route, a la qualité de transporteur maritime pour la première partie du transport, et la qualité de commissionnaire de transport pour la partie terrestre de l'opération

    On 5 November 2010 the second applicant was transported by prison van and rail between correctional colonies in the Komi Republic.

X..., à partir des rails extérieurs de la voie ferrée ; que la cour n'avait pas à rechercher s'il existait ou non une "ligne tracée", dès lors qu'elle avait relevé la présence d'un remblai ; Considérant

animales protégées et à la destruction, l'altération et la dégradation de leurs milieux particuliers, pour l'exploitation de la carrière de sable située au lieu-dit " La Cavée " à Saint-Sébastien-de-Raids

, Vytautas Z... et Saulius Y..., le 12 juin 2005 ; qu'en effet, le territoire national, et plus particulièrement sa façade maritime, étaient depuis plusieurs années la cible de plusieurs dizaines de raids

La mention 'opérant sur les réseaux de métro ou de RER de la région parisienne' se rapporte manifestement aux 'entreprises de transport de voyageurs' - et non à la 'Régie autonome de transports parisiens

[D] effectuait des travaux de nettoyage (conducteur de machine permettant de nettoyer les rails) sur la ligne T2 du tramway de la RATP qui dispose de sa propre voie de circulation sur rail, alimenté par

taille charbon 01/03/1982 à 31/08/1982 : transporteur et aide-installateur taille ou traçage 01/09/1982 à 31/10/1982 : transporteur 01/11/1982 à 30/09/1983: transporteur taille ou traçage et voies