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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement du 2 août 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon a : - requalifié le contrat de travail à temps partiel de la salariée en contrat de travail à temps plein ; - requalifié la prise d'acte

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Toutefois la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein en raison de l'absence de mentions sur la durée du travail ou de sa répartition, constitue une présomption

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00033

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, au prononcé de la résiliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a01d2fa6fd0f804057f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à temps plein et à tout le moins, prononcer la requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein, -dire et juger Madame [K] recevable et bien fondée à solliciter

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52840

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

à temps plein pendant les 18 premières années et demi et en travail à temps partiel pour le surplus ; que, contestant le calcul de son indemnité de départ à la retraite opéré par son employeur sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01730

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à la demande de la salariée en requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps plein au titre de la période de janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203021_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il a suivi une formation, a obtenu un CAP " employé de commerce multi-spécialités " en juin 2020, et en 2022, dès qu'il a pu, il a travaillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient que son contrat de travail doit être qualifié de contrat de travail à temps plein depuis la date de son embauche par Monsieur Pierre Y..., le 1er janvier 1971, et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102314_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la décision refusant d'accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse, en ce que la famille s'est trouvée dans une situation compliquée du fait de l'impossibilité pour son épouse de travailler

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

une reprise du travail en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, la cour d'appel a considéré ''qu'il convient dès lors de retenir le salaire qu'aurait perçu la salariée si elle avait continué à travailler à temps plein, soit, au regard des bulletins de paie produits

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f5c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a été engagé comme VRP exclusif à temps plein par la société Direct Ménager pour la vente d'aspirateurs et de cireuses chez des particuliers; qu'il a été licencié le 13 août 1991 pour faute grave,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b76

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Le 1er février 2007 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties ; il prévoyait une durée mensuelle moyenne de travail de 34, 66 heures et une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01468

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, de sorte que le contrat de travail est présumé à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01459

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa27

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

à temps partiel du 27 septembre 2015 en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01380

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

à durée indéterminée en contrat de travail à temps plein n'avait pas été atteint par la cassation prononcée en ce que cette décision avait seulement « dit que seraient dus au salarié, pour chacun des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01462

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de travail à temps complet dès son origine, celui-ci s'est vu transféré au profit de la société François dans les conditions d'un contrat de travail à temps plein ; Qu'à son égard, Mme Peggy X... est

Source officielle