Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 530 résultats pour « travaux nécessaires en cas d'urgence »
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EXTRAIT
Article L625-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58
En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut suspendre l'agrément.
Article 5
La demande d'autorisation d'exploitation comprend les éléments suivants : a) Les pièces nécessaires à l'identification du demandeur, le programme des travaux envisagés, un document cartographique ; b) Pour la zone considérée, l'accord écrit du propriétaire
Article 8
En cas d'urgence, l'ordre du jour peut être complété par le président, avec l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier.
Article V 4
En ce qui concerne les établissements qui figurent sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article 12 du décret, ne pourront être
Article 35
Ils exécutent également tous travaux ou réparations nécessaires au fonctionnement des services et établissements pénitentiaires, à l'entretien des bâtiments et à la maintenance des installations et des matériels.
Article D232-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96
En cas d'absence de réponse du président du conseil départemental huit jours avant la date de l'hospitalisation et en cas d'urgence, la majoration est attribuée à titre provisoire jusqu'à la date de notification de la décision, pour un montant correspondant
Article R432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
En particulier le préposé à la conduite doit, dans les mêmes conditions, avoir à sa portée immédiate un bouton d'arrêt d'urgence individualisé lui permettant d'arrêter sûrement l'installation en cas de défaillance de l'appareillage.
Article R554-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
Elle signale, le cas échéant, les dispositifs importants pour la sécurité qui sont situés dans l'emprise des travaux.
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Article 21
Le surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, veille à la sécurité des plongeurs.
Article R1222-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 30
Le centre de transfusion sanguine des armées a pour mission de collecter le sang et ses composants et de préparer, conserver et distribuer aux armées les produits sanguins labiles qui leur sont nécessaires.
Article 4
En cas d'urgence reconnue par le conseil des ministres, des décrets contresignés par le secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances peuvent autoriser les comptables du Trésor à payer des dépenses, au delà ou en dehors des crédits ouverts.
Article L592-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.
Article R4322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Dans le respect de ses obligations légales d'assistance et hors dans les cas d'urgence, le pédicure-podologue peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Article R3211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60
En cas d'urgence ou pour des raisons liées à l'organisation du service, les membres du collège peuvent participer aux débats au moyen de techniques de communication téléphonique ou audiovisuelle, dans des conditions garantissant la confidentialité des
Article R332-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 26
Le préfet, s'il n'est pas l'ordonnateur de ces travaux, en est également informé.
Article R717-78-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article R717-85-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article R6311-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32
Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référent d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé : 1° D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence
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