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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720a4cd580146773eccfd

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TUILERIE et BRIQUETERIE DU COMMINGES, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109919_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B concernant les malfaçons constatées suite à la rénovation d'une partie de la toiture de leur maison, le changement des velux et de la totalité des tuiles. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f94

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

L'expert judiciaire a constaté que des plaques sous tuiles en fibrociment recouvertes de tuiles-canal, couvrant une surface de 160 m² environ sur un pan de couverture, sont visibles au niveau de l'égout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300301

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

s'appuyaient sur des poutres dépassant du mur du bâtiment Y..., ce qui entraînait un très important débord sur son fonds, que le débord actuel, constitué d'un rang de tuiles et d'une gouttière, et mesuré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418529_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

, des dégradations des voliges, du pare-pluie et du pare-vapeur, ainsi qu'une installation non adéquate des tuiles, qui ont engendré de nombreuses infiltrations et des souillures des plafonds et murs du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85070

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

pour réemploi Ens 1 3.790,00 F [* A nouveau, couverture en tuiles mécaniques Route sur liteaux neufs Compris toutes coupes d'ajustage Ens 1 14.800,00 F *] Arêtier en terre cuite, fourni posé et

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ERILIA a donné à bail à Madame [X] [I] épouse [R] et son époux Monsieur [U] [R] un bien à usage d'habitation situé dans l'ensemble immobilier Les Tuileries, 20 boulevard des Tuileries à Bourgoin-Jallieu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur les désordres affectant la couverture en tuiles Mme [K] [E] expose que : - l’expert a pu relever que des tuiles avaient été décollées courant avril 2020 et que par voie de conséquence l’étanchéité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200443

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

relevés, qui n'atteint en aucun cas, au lieu même du sinistre déclaré et le jour de ce dernier, celle prétendue maximale de 110 kilomètres/heure pour tout le département du Var, ne peut arracher des tuiles

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et de crochetages, la quantité de tuiles étant de 30, et le nombre de crochetage de 55.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient de même que les désordres affectant les tuiles ont été dénoncés avant la livraison, et étaient donc nécessairement apparents lors de la livraison.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce0a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Alain X..., demeurant à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Tuileries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

plaque de fibrociment située dans le plafond du garage ne pouvait être décelée ni par un simple contrôle visuel ni à la suite d'un contrôle non destructif puisqu'elle était placée entre la toiture en tuiles

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213dcd580146773f229e

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

X..., avec des tuiles fournies par la société Lexcellent Matériaux et fabriquées par la société Pourchot ; qu'en 1981, ces tuiles se sont revélées défectueuses et ont provoqué des désordres de la toiture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Heureusement, j'avais entendu des bruits et je me suis déplacé pour sauver ma vie » ; Considérant que le 15 octobre 2003, il a indiqué : « en ronde, des bris de tuiles tombaient sur mon chien ; il n'est

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205203_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

S'il ressort des termes d'un courrier de la SNCF, adressé à la commune de Béhoust en 2016, qu'un " important rejet d'eaux pluviales, de boues et de déchets divers en provenance de la rue de la Tuilerie

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae5

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean A..., demeurant Maison de Marius à Gassin (Var) Saint-Tropez, 3°/ de Mme Jeanine X..., épouse A..., demeurant Maison de Marius à Gassin (Var) Saint-Tropez, 4°/ de la société Tuileries Huguenot-Fenal

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d8

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

l'arrêt confirmatif déféré, que la société Surchiste a vendu à la société Redland, aux droits de laquelle se trouve la société Lafarge couverture, des cendres volantes rentrant dans la composition de tuiles

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51bd

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

réception définitive des travaux est intervenue le 13 janvier 1969 ; qu'à la suite de désordres survenus dans les toitures, un expert désigné par ordonnance de référé du 3 novembre 1982 a constaté que les tuiles

Source officielle