rue Kléber ZAC de Gresvine à la Chapelle-Sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) l'Union

CES MOTIFS le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé sur le siège greffe, CONSTATE que la Société [9] se désiste de sa demande à l'encontre de l’UNION

Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., défenderesse à la cassation ; à : l'Union

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale d'allocations

Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Paris, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée LA PUBLIGRAPHIE, dont le siège est ... (13ème), à - l'UNION

par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée "RAMCO", dont le siège est ... (18ème), défenderesse à la cassation EN PRESENCE DE : l'Union

pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse A..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de L'UNION

régional des affaires sanitaires et sociales du centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours dans l'affaire opposant : - l'Union

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

responsabilité limitée Jean-Claude Lattes, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit : 1°) de l'Union

société Bouchers Services, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union

ACOFI d'un jugement rendu le 4 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL dans un litige l'opposant à l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00321 Copies exécutoires délivrées à : SCP TAJ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

en premier ressort, mis à disposition au greffe le 15 décembre 2023 : DECLARE recevable l'opposition de Monsieur [X] [V] ; VALIDE la contrainte émise le 21 juin 2023 signifiée le 23 juin 2023 par l'Union

Y], a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 28 février 2023 et signifiée le 06 mars 2023 à la requête de l'Union

NOTIFIER (AUX VENDEURS CONCERNES) DES DECISIONS NOMINATIVES PRECISANT LA PERIODE POUR LAQUELLE LES CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL ETAIENT REMPLIES; QUE, SANS ATTENDRE CES NOTIFICATIONS, L'UNION

F. ... 75730 PARIS CEDEX 15 non représentée CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALES PROVINCES ... 75578 PARIS CEDEX 12 non représentée UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Par déclaration reçue le 4 juillet 2025, la SARL EXPERT IMMO a interjeté appel du jugement et par acte des 4 et 5 septembre 2025, elle a fait assigner l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité