de l'université à compter du 3 décembre 2004 et jusqu'à la décision définitive de la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université ; 2°) mette à la charge de l'université Jean

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES

sa demande tendant à l'annulation d'une décision du recteur de l'académie de Montpellier du 25 septembre 1985 écartant sa candidature en vue d'un recrutement en qualité d'adjoint d'enseignement à l'université

du conseil supérieur des universités ; que ni l'avis du conseil scientifique de ladite université, ni le compte-rendu de la réunion de la section permanente de l'université François Rabelais de Tours

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I, dont le siège est ... (13621), représentée par son président ;

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'UNIVERSITE

date du 20 novembre 1997 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche après avoir annulé la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université

décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection des membres du conseil d'université

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de l'université

délibération de la commission des spécialistes du 2 juin 1999, ayant proposé la liste des candidats retenus pour occuper ledit poste, l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université

Paris I pour le recrutement d'un professeur des universités en 18ème section du conseil supérieur des universités (Arts), au titre de l'année 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret °n 84

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

X... demande l'annulation des délibérations, respectivement en date des 7 mai et 20 mai 1994, par lesquelles la commission de spécialistes et le conseil d'administration de l'université de Paris IV ont

W..., praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, M. B...