Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017.

l'un des dispositifs de sécurité (le double pédalier) avait été mis en échec et que l'opérateur était un stagiaire inexpérimenté qui, confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main

Laurent X... ; cette petite municipalité, rencontrant d'importantes difficultés financières, n'a pas pu payer toutes ses dettes en temps utile, notamment à Roger Y... ; en novembre 1994, la commune a

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE

X... la main posée sur un hélicoptère de sa compagnie ; que Y... ne peut à la fois valablement soutenir que les vols accomplis dans la journée du 15 août 1988 étaient, d'une part, gratuits, et d'autre

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0002 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0005 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

U... ; que la décision de la SAFER a été publiée concomitamment en mairie ; que, par acte du 24 juin 2014, Mme X... et MM. V... ont assigné la SAFER et M.

2017 poursuivie le 18 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'achèvement ; que ce prêt était garanti, notamment, par quatre hypothèques conventionnelles inscrites sur ces terrains et les immeubles à bâtir ; que les époux X... ont acquis divers lots par acte du 16 mai

question est peu crédible en ce que, datée du 31 mars 1988, elle stipule que les trois lettres de change établies au nom de la société Reuilly Carburants aux échéances respectivement de fin avril, fin mai

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Orchies à sa demande

Elle soutient que le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur de droit en autorisant l’utilisation de l’ancrau et a méconnu l’article R. 436-24 du code de l’environnement.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, et

N° T 17-84.103 F-D N° 745 VD1 7 MAI 2018 REJET M.

le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société Mélis@ Territoires Ruraux, opérateur, en vue de l'utilisation du

Le 8 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a accepté la démission de M. J de son poste de maire de Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire).