a été vendu par Philippe X..., lors d'une vente de véhicules d'occasion entre particuliers ; que celui-ci a fait valoir que ce véhicule était son véhicule personnel dont il avait décidé de se séparer

avait pris à partie un pêcheur et qu'il était reparti en direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en remboursement de la taxe acquittée en 1991 pour son véhicule Porsche alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes

X... a été engagé en 1987 par la société Bernard construction en tant que directeur commercial ; que son contrat de travail prévoyait qu'il effectuerait ses déplacements professionnels avec son véhicule

L'acquisition de ce véhicule ayant été financée grâce à un prêt consenti, le 19 juillet 2017, à la société Logitrans par la société Banque calédonienne d'investissement (la société BCI), le 28 juillet

Mme [P] a la qualité de conductrice d'un véhicule terrestre à moteur.

Rachid A..., faisait usage, à compter du 8 décembre 2016, du véhicule de marque et type Peugeot 208 immatriculé [...], les enquêteurs ont, dans l'urgence, le 12 décembre suivant, placé sur ce véhicule

pris en location par son employeur ; que son mari et ses deux filles ont assigné celui-ci, pris comme gardien du véhicule, en réparation de leurs préjudices propres ; Attendu que la société fait grief

stationné à proximité appartenant à la société Bétail et viande Nord Ardennes (la société) assuré auprès de la société Aviva assurances (l'assureur) ; que, soutenant que ce véhicule était impliqué dans

; qu'en jugeant que le véhicule de M.

articles L. 1, L. 3, L. 15-II anciens du Code de la route, 111-4 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Silvère X... coupable de conduite d'un véhicule

motifs surabondants critiqués par la troisième branche du moyen, que l'assureur du véhicule devait sa garantie pour réparer les conséquences de l'accident dont avait été victime M.

dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus du 16 juin 1988, Léonie A... pouvait légitimement

et sachant qu'il venait de causer ou d'occasionner un accident, d'avoir omis de s'arrêter et d'avoir ainsi tenté d'échapper à sa responsabilité ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le véhicule

procédure ne permet de retenir l'existence d'anomalies dans l'établissement du plan initial par les services de police, l'audition des riverains illustrant que l'état des lieux et la position des véhicules

- arrière-droit du taxi et avant de la Mercédès - établissent que le taxi était beaucoup plus engagé dans le carrefour que l'autre véhicule ; qu'en l'état de ces constatations souverainement retenues

à compter du 9 mai 1999, qu'il ne l'a pas restitué malgré les demandes de la bailleresse, que le véhicule a été retrouvé et restitué par les services de police à son propriétaire le 25 octobre 1999, que

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'excès de vitesse d'au moins cinquante kilomètres/heure ; "aux motifs que le véhicule