AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
631986f551eeae4f1309d110
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D], de l'association UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES, de l'association MEDECINS DU RHONE, de Monsieur [I] [G] [P], de Madame [F] [T] [V], suite à un acte de vente
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Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, juger libératoire la remise faite à l'appelant du produit net de la réalisation du gage par la vente des titres constitutifs dudit gage, opérée sur décision judiciaire, produit net de 9
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