A VENDU, LE 6 NOVEMBRE 1950, A DUBUISSERT UN IMMEUBLE ESTIME A 750.000 ANCIENS FRANCS MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 60.000 FRANCS ; QUE LE 15 JANVIER 1964, ELLE A DEMANDE LA

sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans l'affaire opposant Mme Renée

partagé entre ses trois neveux ; qu'en juin 1992, Reine X... avait souscrit un contrat d'assurance vie pour un montant de 300 000 francs au bénéfice de François et Jean-Pierre X... et un contrat de rente

M... la disparité créée dans les conditions de vies respectives des époux du fait de la dissolution du lien conjugal, justifiant le versement d'une rente mensuelle viagère à son profit de 400 euros, eu

La caisse a notifié à Mme [I] un refus de lui verser une rente en qualité de concubine le 2 juin 2022.

: - le versement d'une rente trimestrielle à leur profit, payable à terme échu et ce pour une durée de dix ans; - le remboursement intégral du capital investi à l'expiration du délai de 10 ans, ce capital

dans ses dernières conclusions déposées le 17 avril 2007, relève appel incident et demande que son action ne soit pas déclarée prescrite et que la société FEDERATION CONTINENTALE soit condamnée à lui verser

rejetant son recours gracieux et sa demande de régularisation de sa situation en tant que ces actes ne retiennent pas l'imputabilité au service de sa retraite pour invalidité, qu'ils ne prévoient pas le versement

préemption notifie au propriétaire : / a) Soit sa décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption ; / b) Soit sa décision d'acquérir aux prix et conditions proposés, y compris dans le cas de versement

de son préjudice futur que le [T] souhaite voir versé sous forme de rente, alors qu'elle demande son versement sous forme de capital.

X..., retraité de la société SEMAT, a attrait son ancien employeur devant la juridiction prud'homale en lui réclamant l'exécution d'un engagement conventionnel relatif au versement d'une rente annuelle

Henri X..., demeurant 21, cité Verte à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Antoine X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), "Les Chênes Verts", B. 2, défendeur à la cassation, à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

AVAIT ETE LIQUIDEE APRES LA FIXATION DU DOMMAGE PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE ; MAIS ATTENDU QUE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE A DAME X...

-Y... et, sur la prestation compensatoire, a sursis à statuer et alloué de ce chef à l'épouse une rente mensuelle à titre de provision dans l'attente du rapport d'expertise ; qu'après le dépôt de ce rapport

accident d'ULM ; que la société Macif (la Macif), auprès de laquelle Eric X... avait souscrit un contrat " régime prévoyance accident " prévoyant le paiement de certaines prestations en cas d'accident, a versé

ONT VENDU AUX EPOUX B..., LE 29 JANVIER 1969, DIVERSES PARCELLES DE TERRES PLANTEES EN VIGNE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE EGALE A LA VALEUR DE 110 HECTOLITRES DE VIN ROUGE DE LA CAVE COOPERATIVE

LA COUR D'APPEL A ENTENDU REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE RECUPERER SUR LES TIERS RESPONSABLES L'INTEGRALITE DES PRESTATIONS DECOULANT DIRECTEMENT DE L'ACCIDENT QU'ELLE SERAIT APPELEE A VERSER