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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [E], représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil

Source officielle

Page 26 sur 108

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/03/2017

Voir →

Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2011

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 330629619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/10/2009

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2204173_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

des produits d'origine animale qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou des défauts n'est envisageable que si elle répond aux exigences fixées par l'annexe VI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

P. 114-76203 DIEPPE CEDEX Avocat au barreau de DIEPPE PARTIES CIVILES Monsieur Z... Gunaratnam Madame Z... Lojana Monsieur A... Sangarapillai Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

b) Sur la requête de Monsieur X... : Considérant que l'arrêt no 107 du 12 mars 2008 a rejeté l'appel en garantie formé par l'ACAV contre Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [O] et Madame [G] [Q] épouse [O] ont, par acte du 1er octobre 2025 fait assigner Monsieur [I] [L] devant le Juge des Référés

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Plusieurs enfants sont issus de cette union, à savoir : [D] [H] née le 18 décembre 2007 à Forbach (Moselle),[P] [H] né le 20 septembre 2013 à Forbach (Moselle).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [O] [A] Pôle civil de proximité

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-111

droit de la concurrence

15 septembre 2010

15 septembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Debehold SAS, Roumar SAS et Nitour SARL par Monsieur Tony Bontemps, via la société Tobodis, et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a94bcdc6046d474998af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) et 625 (emplacement de stationnement), appartenant à Monsieur [G] [C] ont été adjugés à la société AURELY IMMOBILIER au prix de 100 200 euros.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c86

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Monsieur le Préfet du VAR n'est pas représenté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01490

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Monsieur Y... était mis à l'écart professionnellement sans poste de travail, sans mission, sans responsabilité, marginalisé totalement », ni celle de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Non jamais de la vie, j'ai toujours dit que j'habitais avec ma grand-mère.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235d4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

du 16 novembre 2000 ; que la cour d'assises du Haut-Rhin a plénitude de juridiction, et n'est pas liée par la décision civile rendue par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, accordant des dommages

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant acte notarié du 14 octobre 2005, Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à Madame [E] [G], Monsieur [K] [G] et Monsieur [T] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101160_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la qualité de tiers de l’association Les compagnons de Maguelone vis-à-vis de l’ouvrage public : 3.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le président de notre tribunal a rendu en date du 13/04/2026 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner MONSIEUR [D] (SARL) afin qu'il soit statué sur la résolution

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si par extraordinaire une quelconque condamnation devait être mise à la charge de la société AREAS DOMMAGES ou de la société AREAS VIE, condamner Monsieur [E] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE a

Source officielle