X..., engagé en septembre 1989 comme VRP par la société EMA, matériel d'hydrothérapie par contrat prévoyant une clause de non-concurrence, a démissionné en septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait

, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause du contrat d'un salarié, engagé à temps complet, lui imposant de demander une autorisation avant d'exercer une autre activité professionnelle, ne porte pas

Claude X..., demeurant ...

la suite de la démission du salarié, le 29 avril 1995, son ancien employeur a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que

A... a été salarié du cabinet de courtage Globe assurances, avec lequel il était lié par une clause de non-concurrence, lui interdisant, en cas de départ, de démarcher directement ou indirectement la clientèle

, qui a respecté une clause de non-concurrence nulle a droit à l'indemnisation du préjudice qu'il a pu subir de ce fait, viole les articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui,

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Histoire d'or, en qualité de directeur de magasin, à compter du 24 mai 1995 ; que le contrat de travail comportait une clause

salaire fondée sur un règlement institué dans l'entreprise en 1971 ; Attendu que la société Dassault Falcon service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) de l'avoir condamnée à payer au salarié

au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de fidélité et brusque rupture; Attendu que pour débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et le

fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à son ancien employeur une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la clause de non concurrence, alors

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action indemnitaire fondée sur l'application de la clause de loyauté, alors « que la prescription ne court, s'agissant d'une clause à exécution

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action indemnitaire fondée sur l'application de la clause de loyauté, alors « que la prescription ne court, s'agissant d'une clause à exécution

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action indemnitaire fondée sur l'application de la clause de loyauté, alors « que la prescription ne court, s'agissant d'une clause à exécution

en application de celle-ci était réputée correspondre au paiement des heures de travail dans la limite de la durée légale du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que si le salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que la résiliation judiciaire du contrat de travail a effet au jour de la décision

caractérise la violation de la clause, que M.

1924, 14 et 15 de la loi du 24 juillet 1921 et 1134 du Code civil, à sa décision déclarant nulle la clause de non-concurrence qu'il stipulait du seul fait que les fonctions du salarié auraient comporté

contrat de travail a été transféré en 1989 à la société Hydro 80 ; que le 12 mars 1993 il a démissionné ; qu'estimant que le salarié n'avait pas respecté la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi

civile ; alors, en outre, que la clause de réserve interdisait au salarié d'utiliser des informations sur la stratégie de l'entreprise ; qu'en assimilant à de telles informations les qualités professionnelles

à la salariée une garantie de sécurité dans son emploi et de sanctionner l'employeur en cas de manquement à cette obligation en sorte qu'elle constituait une clause pénale, cependant que ladite clause