d'exister, les effets attachés par la loi à la mitoyenneté disparaissent sur cette partie et que seuls subsistent ceux résultant de l'indivision, sans justifier que, dans le passé, les deux bâtiments voisins

destinataire de l'acte, ce que le juge doit vérifier in concreto ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que le procès-verbal mentionnait que l'huissier avait effectué vainement des recherches auprès des voisins

rejeté sa demande d'annulation de l'assignation, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de signification porte seulement mention que l'huissier a interrogé les services de police, la mairie et les voisins

[I] aurait fondé ses demandes sur la théorie des troubles anormaux du voisinages et en le déboutant de ses demandes au regard de ce seul fondement, cependant que M.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

La société a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir à cinquante-huit reprises, entre le 28 mars et le 30 juin 2019, été à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites

[R] ne causait aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, sans rechercher, comme il lui était demandé, si M.

[E] ne pouvait que savoir que le fils de ses bailleurs était salarié de leur GAEC sur une exploitation voisine de la sienne, la cour d'appel a néanmoins refusé d'annuler le congé au motif que M.

sont seules compétentes pour connaître des litiges liés à l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins

qui a pourtant évoqué les faits d'une manière indirecte avec les spécialistes, ne permet pas d'en savoir beaucoup plus ; que cependant les éléments de faits rapportés par les grands-parents et les voisins

, celle de 100 000 francs en réparation de ce même préjudice subi après novembre 1990, alors, selon le moyen, 1 / que l'action tendant à l'octroi de dommages-intérêts en réparation d'un trouble de voisinage

...) et 7 avril 2000 (origine de propriété Z...) qui, instituant une servitude de passage, pour chaque propriétaire des parcelles AI nos 220 à 229 et no 689, sur la partie du chemin appartenant aux voisins

modificatif ; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et a statué sur l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... relate : "je me suis assis avec la famille Z..., mes voisins

est encourue par un propriétaire lors même qu'il n'y a de sa part ni violation d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat ; qu'en décidant qu'il ne pouvait être allégué aucun trouble anormal de voisinage

générale et abstraite en décider autrement, sauf à violer l'article 86 du traité CE ensemble l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 / que s'il est constant que le titulaire d'un droit voisin

civile ; "et aux motifs adoptés qu'aux termes du jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage

les articles 654, 655, et 663 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'huissier ne peut remettre la copie de l'acte en mairie que si aucune personne présente, gardien ou voisin

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ la société Voisin

X... et caractériser en quoi les constructions litigieuses de celui-ci causaient un préjudice à sa voisine ; qu'en s'abstenant de procéder à de telles constatations, la cour d'appel a entaché sa décision