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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00336
10 février 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2008), que Mme X..., entrée au service de la Société générale d'édition et de diffusion en qualité de VRP
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be44
11 septembre 2007
Elle demande en conséquence à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré, - de constater qu'elle exerçait les fonctions de VRP exclusif à temps complet, - de constater qu'elle a fait part à son employeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01065
23 juin 2015
X... a été engagé par la société Eismann du 24 mars 2003 au 31 décembre 2007 comme VRP exclusif puis, jusqu'au 1er janvier 2010 comme administrateur des ventes, puis à nouveau comme VRP à compter de cette
Chambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
le 15 octobre 2018 un contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis, d'une durée minimale de trois mois en vue de pourvoir au remplacement d'une salariée en congé maternité, sur le poste de VRP
6253cb95bd3db21cbdd8dd62
20 octobre 2010
* * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Roberte X... a été embauchée par la société (sarl) Cros et Fils le 1er juin 1980 et à compter du 2 août 1993 elle a exercée la fonction de VRP
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
Louis-Marie Z... a été voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif pour le compte de la société François Y..., récoltant et négociant en vins, du 18 novembre 1978 au 31 décembre 2006.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864
30 mars 2011
X... a été engagé le 13 mars 2002 par la société Opex en qualité de chef de secteur, statut VRP exclusif ; que suivant avenant du 26 mai 2003, il a pris les fonctions de "Comptes clés national" ; que le
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché par contrat à durée indéterminée par la société CEPP le 1er septembre 1995 en qualité de VRP
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
. *** Faits et procédure : Michel Y... a été employé comme VRP par la Société de Prospection et de Diffusion de Presse (SPDP) du 8 octobre 2001 au 7 janvier 2002 puis du 28 janvier 2002 au 1er février
Sociale A salle 1
62e226a73de91be2e9f7eaaf
8 juillet 2022
l'espèce, Monsieur [T] produit tout d'abord un contrat de travail à durée indéterminée, daté du 21 octobre 2014, conclu avec la société Global Services et signé par cette dernière, prévoyant un emploi de VRP
6253ca5abd3db21cbdd8acd2
13 février 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE : - Bertrand A... a été engagé selon contrat à durée indéterminée en date du 1er avril 2002 en qualité de VRP exclusif par la SAS TH.
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
Les relations de travail se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en date du 5 janvier 2003, le salarié ayant la qualité de VRP exclusif dans les conditions du statut prévu
3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
permis de constater que la société SOS Pare-Brise, spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, qui n'avait déclaré qu'un seul salarié en 2016, employé en tant que " VRP
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163
8 novembre 2017
Monsieur Y... indique que depuis son embauche en qualité de VRP exclusif sans contrat écrit le 1er octobre 1980 ce statut lui a toujours été reconnu par son employeur la société STYL SOCIETE NOUVELLE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00981
28 avril 2011
X... a été engagé par la société Lejaby le 16 juillet 1973 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ea
10 avril 2024
[P] [C] a été engagé par la SAS MORBIHANNAISE DES FERMETURES en qualité de VRP exclusif. Un contrat à durée indéterminée a été régularisé le 22 septembre 1997.
6253c9c9bd3db21cbdd8936c
4 octobre 2007
dépens EXPOSE DU LITIGE Attendu que Madame Monique X... a été embauchée par la SA AGENCE ADRESS IMMO, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1997 en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912
25 novembre 2015
X... a été engagé par la société ln'Pec (la société) en qualité de vendeur représentant placier (VRP) exclusif le 1er juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale
9e Chambre A
6163278b33484180ee722896
18 novembre 2011
Le salarié a été licencié par lettre recommandée en date du 22 juin 2009 ainsi motivée : 'Vous avez intégré la Société COROT le 5 septembre 1995 en qualité de VRP Exclusif statutaire.
6253c927bd3db21cbdd87699
30 juin 2005
CRUNELLE, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Philippe X... a été engagé le 18 avril 2002 par la société HAYART PUBLICITE en qualité de VRP exclusif non
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