. ― Programme : branche "gestion économique, finances et logistique" A.-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : II. ― Programme : branche "gestion administrative générale" A.

Article D175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de la sécurité sociale

Pour assurer le suivi prévu aux articles R. 175-2 et D. 175-1, les organismes débiteurs des prestations familiales retracent à leur bilan les opérations afférentes aux prestations qu'ils servent pour le compte de la branche autonomie.

Article L1262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

Code du travail

-L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national, en assurant le respect des

Article 44

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Technicien de laboratoire Technicien de recherche et de formation de 1re classe Technicien principal 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon

Article 25

—

divisionnaire Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté conservée 5e Egale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois. 5e Inférieure à 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e

Article 6

—

Echelons Cadre des instituteurs Ancienneté conservée 2 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois. 4e

Article 27

—

Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 4e échelon

Article 1

—

services déconcentrés classés dans les deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit : A compter du 1er août 1977 : Première catégorie 8e échelon : 659 7e échelon : 633 6e échelon : 611 5e échelon : 593 4e

Article 25

—

Article 19

—

dans l'ancienne classe NOUVEAU classement ANCIENNETE dans le nouveau classement 6e classe Moins de 1 an 2e échelon Ancienneté conservée. 6e classe Plus de 1 an 3e échelon Ancienneté conservée diminuée de 1 an. 5e classe 4e

Article 3

—

GRADE ET CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmière et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e

Article Annexe II

—

Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article R111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

législatives et réglementaires implique nécessairement la communication de tout ou partie de ces informations ou lorsque cette communication est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions, en particulier pour mettre en œuvre les mesures de protection

Article CH 17

—

Dès lors, leur capacité doit être inférieure au seuil de classement des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, encadrées par l'arrêté type 253, rubrique 1430 : dépôts de liquides inflammables.

Article 1

—

L'insigne distinctif que doivent porter les véhicules visés aux II et III de l'annexe I du décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 est une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale, s'inscrivant dans un cercle théorique

Article ANNEXE

—

CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes)

Article L1244-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 46

Code du travail

Dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, les contrats de travail à caractère saisonnier

Article L6333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations reçoit les ressources supplémentaires prévues par un accord collectif de branche et destinées à financer l'abondement du compte personnel de formation.

Article 2

—

échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 4e échelon : - après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois

Article 10

—

NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans l'échelon Infirmier principal ou infirmière principale Infirmière ou infirmier 5e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise + de 2 ans 4e

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