2002, qui, pour, viols, viols accompagnés de tortures, séquestration aggravée et violences aggravées, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de constat dressé le 2 août 1999, force est de constater que le seul procès-verbal joint à la plainte de la partie civile (aucun autre procès-verbal de constat n'ayant été produit au cours de l'information

, qui, dans les poursuites engagées contre lui, du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

l'habitation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 10 000 francs avec sursis, et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de la construction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

visite et de saisie de documents dans ses locaux en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

, les moyens étant réunis : Attendu que les sociétés Mino, Screg sud-est, Sacer sud-est et Colas Midi Méditerranée font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, que, 1 / ne

selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée, la juridiction de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Sur le moyen

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que M.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

X... dans ses conclusions, s'il était totalement étranger à ce retard et s'il avait sollicité du notaire dès l'échec de la réunion du 1er juin 2016 qu'il soit établi un procès-verbal de carence qui lui

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 mai 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que si le salarié est déclaré par le médecin du travail

cours Michelet, 92800 Puteaux, prise en sa qualité d'assureur selon police responsabilité civile complémentaire, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, mangue de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur le moyen proposé pour la société [2] et le moyen proposé pour M. [S], pris en leur quatrième branche Enoncé des moyens 9.

autorisation administrative et en infraction à une mesure de suspension, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 50 000 francs; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen