Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

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O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Cap' Formations Sport.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

FAITS ET PROCÉDURE La société Ambition sports exploite une salle de sport. M.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Le Café des Sports demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58

X..., chef de service à la direction des sports a reçu délégation du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets

la somme que celle-ci demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. Si M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL ET DU PONEY DE SPORT EUROPEEN (AFCPSE) a, par lettre du 1er octobre 2007, demandé

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

l'association TOP AVENTURE, civilement responsable, et après la relaxe du premier nommé sur l'action publique, les a déboutées de leurs demandes en réparation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.

Parallèlement, et le 14 novembre 2022, la cellule " signal sport " du ministère des sports a transmis le signalement reçu sur les comportements inadaptés auprès de mineurs de la part de

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

se trouve la société Go Sport France, un local commercial à compter du 1er septembre 1999 ; que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction et, le 22 mars 2012, la société Go Sport France en a demandé

Les sociétés Idealp et Idealp sport ont été convoquées devant le bureau de conciliation et d'orientation par courriers recommandés avec accusé de réception signés respectivement le 1er septembre et le

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport tel qu'il résulte de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les