Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 043 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi principal) bail commercial »
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Article 38
- 1er 3 ans - classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans
Article 21
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e
Article Annexe
Chef de poste de la trésorerie principale de Cholet municipale et Vézins. 051209 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims, 2e division. 051211 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims
Article L315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 21
Ces destinations sont exclusives, à l'exception des résidences de tourisme, de tout usage commercial ou professionnel.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e
Article 6
I. ― Les brigadiers-chefs principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 8e
Article 1
619 1er 573 Officier contrôleur principal de la circulation aérienne 9e 677 8e 635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435 Officier contrôleur de la circulation aérienne de
Article 1
La première regroupe les agents ayant le grade de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et de classe normale, de directeur départemental, de conservateur des hypothèques, de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie et d'administrateur
Article 73
échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Surveillant et surveillant principal Surveillant et surveillant principal 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon 5/4 de l'ancienneté
Article R692-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35
Le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale avise par tout moyen et sans délai l'ensemble des créanciers locaux connus de la décision. III.
LEGIARTI000028343148
de l'aviation civile 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2.
LEGIARTI000036202996
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2016 2017 2018 Corps des adjoints administratifs de chancellerie Adjoint administratif de chancellerie 16 % 16 % Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 14 % Adjoint administratif principal
LEGIARTI000026480664
% Adjoint technique principal de 2e classe 30 % 30 % 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 % 30 % 30 % Corps des secrétaires de chancellerie Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 8 % 8 % 8 % Secrétaire de
Article 2
échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant
Article L411-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 43
Pendant la durée du bail, le preneur exerçant soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société à objet principalement agricole, à la disposition de laquelle il a mis les biens pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 411-37 ou à
Article 4
Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition.
Article 35
La 1re et la 2e classe du groupe 6 comportent chacune onze échelons.
Article 36
Maître ouvrier Maître ouvrier principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils sont reclassés dans
Article 1871
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01
Elle peut être prouvée par tous moyens.
Article 1
Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs
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