Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, Madame [X] [L] veuve [H], intimée et appelante incidente, demande à la cour, au visa de l'article L145-1 et, subsidiairement, de l'article

entre les parties le 2 novembre 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 13 mai 2011 par Régis X..., appelant, incidemment

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 21-22.906 et G 21-22.907 sont joints. Déchéance partielle des pourvois 2.

de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 13] -déclarer l'appel incident sans objet, -le rejeter Sur l'appel incident de la SCP Moessner et de Maître Damien Moessner -déclarer l'appel incident

X... par une lettre du 11 décembre 1986, qui fait référence à l'"incident survenu le 18 février 1986" ; que, dans les circonstances de l'espèce, cette référence à un incident dont M.

confiée ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La société Automotive France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Sud-Est Automobiles a pour activité la réparation de véhicules automobiles et le commerce de véhicules neufs et d'occasion. Mme [H] [F] épouse [Y] et M. 

F... la somme de 186 221 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs ; Aux motifs que, sous couvert d'incidence professionnelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X...

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR DAME Z..., VEUVE Y..., EPOUSE X... : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT STATUE CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS D'APPEL DE LADITE DAME, LE POURVOI FORME PAR ELLE EST

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation

[D] une indemnité de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter la Sarlu F1 contrôle technique de son appel incident, - débouter Mme [J] de son appel incident, - condamner Mme [J]

civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

La société Distribution industrielle et automobile nantaise (DIAN) a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2011), que la société Valeo sécurité habitacle (la société VSH), qui a pour activité la conception, la production et la vente de pièces et équipements pour l'automobile

[S] a conclu au rejet de l'incident.

de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; Mais sur la seconde branche, identique, du premier moyen du pourvoi principal des sociétés Mutuelles du Mans et du pourvoi incident des consorts

d'achat dans les quinze jours suivant la transaction, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur ».