2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur principal 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 2 ans Ingénieur 10e échelon -

Article 13

—

Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3 mois 10e Ancienneté excédant 2 ans 3 mois conservée Ancienneté inférieure à 2 ans 3 mois 9e Ancienneté conservée majorée de 9 mois 1er Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 6 mois 9e

Article 20 bis

—

ECHELONS EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e 9e 5e 8e 4e 7e 3e 6e 2e 5e 1er 4e Toutefois, les attachés principaux d'administration centrale détenteurs du 3e échelon de leur grade conservent, à titre personnel

Article 1

—

scientifique de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e

Article ANNEXE II

—

Adjudant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois

Article 3

—

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 4

—

Article 1

—

mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Catégorie I Catégorie II Catégorie III 11e échelon. 388 413 449 10e échelon. 364 389 427 9e

Article 29

—

échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 12e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon - à partir de 2 ans 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans ― avant 2 ans 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e

Article 3

—

Article 11

—

Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 12e échelon 623 630 637 11e échelon 566 573 585 10e échelon 524 531 540 9e

Article 276-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 18

Code de procédure pénale

Après avoir procédé à l'interrogatoire de l'accusé en application de l'article 272, le président de la cour d'assises organise en chambre du conseil une réunion préparatoire criminelle.

Article 28

—

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE GRADE UNIQUE PREMIER GRADE 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 8e échelon

Article 45

—

d'enseignement professionnel et des travaux Directeur technique de 2e classe 11e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 10e échelon 7e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 9e échelon 6e Ancienneté

Article 28-1

—

échelon (620) : -après 2 ans 11e échelon (660) -avant 2 ans 10e échelon (628) 7e échelon (580) : -après deux ans et six mois 10e échelon (628) -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) 6e échelon (540)

Article 5

—

technique principal de 1re classe Echelon Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 10e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon 2e Ancienneté acquise

Article 1

—

448 476 503 1er échelon 416 444 471 Technicien géomètre 10e échelon 502 529 558 9e échelon 482 509 539 8e échelon 458 486 511 7e échelon 426 452 476 6e échelon

Article Annexe 1

—

Ouest SIE Paris 1er arrondissement SIE Paris 3e arrondissement SIE 2e Vivienne SIE 9e Est SIE 10e Lariboisière-Jemmapes SIE 2e Bonne-Nouvelle Paris Nord SIE 8e Roule-Artois SIE 8e La Madeleine SIE 8e Europe-Rome SIE 17e Les Ternes SIE 17e La Plaine

Article 380-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Après avoir recueilli les observations écrites du ministère public et des parties ou de leurs avocats, le premier président de la cour d'appel désigne la cour d'assises chargée de statuer en appel parmi les autres cours d'assises du ressort de la cour

Article 380-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 16

Code de procédure pénale

L'appel des décisions de la cour criminelle départementale est examiné par la cour d'assises dans les conditions prévues au sous-titre Ier du présent titre pour l'appel des arrêts rendus par les cours d'assises en premier ressort.

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