échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Aide-soignant civil de classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon

Article 11

—

échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e Ancienneté acquise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise

Article 12

—

Article 2

—

échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon Ancienneté requise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e échelon

Article 13

—

échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 15

—

Ingénieur de l'industrie et des mines Ingénieur de l'industrie et des mines Echelons et ancienneté dans l'échelon Echelons Ancienneté conservée 10e avec une ancienneté égale ou supérieure 10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans 9e 8e 7e

Article 12

—

échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 14

—

Ancienneté acquise 13e échelon 12e Ancienneté acquise 12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e

Article 13

—

:--:--:----------------------: : I:II: III : :--:--:----------------------: :7+:8e: Anc. acquise - 4 ans : :7-:7e: la moitié, majorée de: : : : 2 ans de l'anc. acq. : :6+:7e: Anc. acquise - 2 ans : :6-:6e: Anc.

Article 1

—

Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Article 2

—

échelon 985 4e échelon 940 3e échelon 875 2e échelon 821 1er échelon 759 Inspecteur principal des finances publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Inspecteur principal des finances publiques 7e échelon 821 6e échelon

Article 10-6

—

2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 11e échelon ― 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans

Article 14

—

Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Contrôleur principal Contrôleur 5e échelon 13e échelon Ancienneté conservée majorée de

Article 1

—

. - Magistrats du premier grade ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER 8e échelon HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er

Article 14

—

Minimale 8e échelon 7e échelon 3 ans 3 ans 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois. 5e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 4e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 2e échelon 1 an 6 mois

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon Groupe hors

Article ANNEXE VIII

—

: PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 10e niveau : 220 031 : : 9e niveau : 199 530 : : 8e niveau : 186 758 : : 7e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 1 015 7e

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 533

Article 33

—

: 5e échelon : Ancienneté acquise : : : : conservée.

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