produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs,

[Y] des chefs d'escroquerie et faux ; - sur sa plainte du 16 septembre 2015, devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, contre M. [G], Mme [L], MM.

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [G] [I] fait en effet valoir : - qu'il a déposé plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse contre des personnes ayant remis en cause sa qualité de

grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 4121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE les juges

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2023), M.

Ces témoignages concernaient entre autres V.M. et son rôle dans l’affaire des matches truqués.

chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie, le second, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour établissement de fausses

Monsieur [P] conteste par ailleurs les attestations produites par l'employeur contenant selon lui des faux témoignages, et le comportement de ce dernier visant à brouiller les pistes en déposant plainte

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.

en écritures publiques et usage, violation de dénonciation de délits imaginaires, menaces de mort, conduite sous l'empire de produits stupéfiants, faux témoignage, arrestation et détention arbitraires

et usage, entrave à la justice, faux témoignage, violences.

1 du code de procédure pénale : M.

P. le 26 mai 1984, les requérants furent accusés par celui-ci de faux témoignage.   M.

- l'employeur a mis en 'uvre des procédés similaires pour monter un nouveau dossier de licenciement en le poussant à la faute et en faisant témoigner ses plus fidèles salariés.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de mise à la retraite avec le bénéfice des dispositions de l'article

[I] est faux au regard des témoignages des frères [O] et de la perception par Monsieur [P] d'indemnités de grands déplacements exclusive de son intervention sur le chantier de Dieulefit, à l'exception

Z... effectuée à la demande de l'organisme de prévoyance, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1152-2, et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que, sans méconnaître