du 9 Mars 2004 ; -que par l'arrêté en date du 19 Août 2002, Monsieur Francis C..., Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a donné notamment à Monsieur Marc B..., une délégation permanente

Russie , n o 11886/05, § 49, 2 mars 2006). 30.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00819- Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 TRIBUNAL

    La cour d’appel de Craiova, par un arrêt du 4 février 2003, confirma son arrêt du 8 octobre 2001. 8.

[T] [S], qui avait été engagé par la société Franka le 12 octobre 2000, a été licencié le 16 mai 2002.

justifient des charges récupérables d'eau chaude et d'eau froide pour les exercices 2002-2003 à 2005-2006, étant précisé qu'ils n'ont connu le montant des charges 2002-2003 qu'en 2004 et pour les exercices

/avril 2004 à octobre 2006 tel qu'indiqué dans le tableau de son annexe 4, en fonction des chiffres communiqués à l'époque par la SA SFR à la Société SETNET CORPORATION par l'intermédiaire

2018   200 30   28438/03 29/08/2003 Luigina Piccolo 21/06/1942 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 2 600 Double violation 300   28443/03 29/08/2003 (4 requérants) Umberto Maisto 20

du 14 juin 2006 et n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 qui n'interdisent que le mélange des déchets pendant le transfert et exclusivement dans le cas de transferts effectués au sein de la communauté ; que

X... à payer cette somme aux époux B... et aux consorts Y..., et dit que l'astreinte prononcée par le jugement du 19 mai 2009 sera fixée à la somme de 300 € par jour de retard, passé le délai de deux

que l'échéance normale était le 30 septembre 2003 ; qu'il a également encaissé la somme de 491.998,96 euros HT le 24 février 2004 sur les sommes dues au titre du compte arrêté au 31 décembre 2003 ;

    Entre le 4 février 2003 et le 1 er décembre 2004, cinq audiences eurent lieu.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 27 juin 2006-(R. G. : 2005 / 474) No R.

; que le rapport de l'expert a été établi le 30 juillet 2002 ; qu'une partie des droits dépendant de la succession a été cédée à la société MGM ; qu'un jugement du 26 juillet 2005 a constaté l'accord

Il résulte des articles R* 202-2, alinéa 4, du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-634 du 3 mai 2012, et R* 202-6 du même livre que la disposition selon laquelle, par

[W] [C] et Mme [I] [D], épouse [C], sont propriétaires des lots 304, 305, 308, 240 et 228 dans l'immeuble, correspondant à trois appartements et deux caves.

, date de l'incendie litigieux, et notamment sur les exercices 2002, 2003, 2004 et sur les cinq premiers mois de l'exercice 2005.

2000, prononcé la résolution de la vente aux torts de M.

    La loi n o 3068/2002 24.

X... le 26 avril 2006, Vu l'appel incident de la S.N.C.F, formé le 9 mai 2006, Vu les conclusions déposées le 26 février 2007, reprises et développées à l'audience par M.