S’agissant de la motivation, elle estime qu’il résulte des articles 353 et 357 du code de procédure pénale que les arrêts de condamnation prononcés par les cours d’assises ne peuvent comporter

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

Il demanda la condamnation du requérant en application des dispositions suivantes   : –     articles 213/1, 80, 219/4 et 37 du code pénal et articles 16/2 et   251/1 de la loi n o 353

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

22-2 de la loi du 19 juillet 1976, L.252-1 du Code rural, L.160-1 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables

9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 137, 138, 176, 211, 591 et 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déboute Marc X... de sa demande de mainlevée

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 192, 196, 197-2 , 198, alinéa 1, 200, 201, alinéa

314-1 du Code pénal et réprimés par les articles 314-1, alinéa 2, et 314-10 du Code pénal, a condamné Jean-Jacques X... à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et avec mise à l'épreuve

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59 et 60 de l'ancien Code pénal, 111-4, 121-3, 121-7 du Code pénal, 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

121-1, 121-6, 121-7 et 314-1 du nouveau Code pénal, 59, 60 et 406 de l'ancien Code pénal, 425, 4 et 437, 3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1996, 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 485

365, 368, 343 du Code des douanes et 550 du Code de procédure pénale relativement à la citation délivrée par l'administration des Douanes et au prétendu exercice par elle de l'action pour l'application

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.