53, 56, 57, 59, 75, 76, 94, 95, 96, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêts en date des 4 juillet 1990

ainsi qu'au paiement, à titre de confiscation, de la valeur des boissons saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

121-1, 121-3, 121-4, 121-5, 132-71, 132-75, 221-1, 221-2, 221-4, 224-1, 224-3, 311-1, 311-9 et 311-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 131-5, 132-75, 222-13 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable de violences volontaires avec arme par destination

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 4 ancien du Code pénal, de l'article L. 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 55 de la Constitution du 23 octobre 1958

superfétatoire, à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, dans la mesure où le procureur de la République, aux termes des dispositions combinées des articles 40, 41 et 75 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1382 du Code Civil, L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la somme de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'article 77-2 du code de procédure pénale doit être interprété à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre

du fond ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 9, 37, 40 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[P] du chef de prises illégales d'intérêts, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du code pénal. 5.

R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X..

706-141-1 du code de procédure pénale que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation, c'est-à-dire, au sens de l'article 131-21 du code

; "en ce que l'arrêt mentionne que "le dispositif de l'arrêt a été lu par le président, conformément à l'article 485 du dernier alinéa du Code de procédure pénale en présence du greffier" ; "alors

1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; "aux motifs propres que Marcel X..., qui soulève

400 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 81, 151, 28, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs