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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-749069-762184

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

  The facts as submitted by the Government   It is asserted that on 17 and 18 January 2001 respectively Serdar Tanış and his father went to the Silopi gendarmerie barracks to see the commander

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5e3cdc6046d47547d64

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5f4cdc6046d47547eb3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae607cdc6046d47547fba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae61acdc6046d475480f7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae692cdc6046d475488c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966238

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Vu le pourvoi sommaire enregistré le 30 septembre 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Adja A, demeurant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef8ac9cdc6046d47bab694

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00084 DEMANDEUR SAS [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ILORAL VISION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300928

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Y... et Z... et de l'association ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2008) que les sociétés civiles immobilières Saint Jean Montaudran,

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e484

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Christian X..., demeurant tous trois Villa Xori Pean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean de Luz, 4 / de la société Adia, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907198_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2019 et 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Delta Fruits et Légumes, représentée par Me Adda

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1025JUD006081810

Admin. suprême

25 octobre 2016

25 octobre 2016

The father had that position until 2003. 7.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034121

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Fateh X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195081

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Fateh X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5c8cdc6046d47547bcc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4802b8a2ee2bca84b0ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ils ont appelé à la cause la compagnie Adrea Mutuelle qui avait versé des prestations. Les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b5d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., engagé à compter du 10 juin 1996 en qualité d'attaché de direction par la société Sogica, aux droits de laquelle se trouve la société Adia, a été licencié pour faute grave le 1er avril 2002 ;

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Didier ADDA, président, M. Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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