E... qui, tout en ayant accompli une brillante carrière, appréciait quoiqu'il en dise les vacances et était taraudé par l'envie de quitter les locaux de l'URSSAF en même temps que Mme P..., sa dévouée

contenus dans ces pièces ; qu'en effet, dans une première question, le juge d'instruction s'était borné à indiquer l'existence d'un autre dossier dans lequel le mis en examen avait été entendu par la brigade

fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin, sans avoir caressé, sans avoir écouté, avec l'écho de ses propres mots adressés

magistrat au regard des dispositions de l'article 145, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale, l'intéressé ayant sollicité un délai pour préparer sa défense ; qu'un permis de communiquer a été adressé

être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Ghislaine Z..., inspecteur des Impôts et Gérard A..., contrôleur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

et tous autres relative à des faits de : trafic de stupéfiants Vu la requête de M. le procureur de la République en date du 29 mars 2017 ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la Brigade

opéré un rapprochement entre des faits dont ils étaient saisis, commis notamment au préjudice de restaurateurs asiatiques, et un autre vol dont ils ont eu connaissance, dont était saisie une autre brigade

N... adressée par le procureur général de Lyon au bureau de l'entraide pénale internationale du ministère de la justice ; que ce courrier mentionne la nature des faits reprochés à M.

par le Conseil de la concurrence étant devenue caduque faute, pour le directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'y avoir procédé sans délai, la lettre adressée

' Vous n'avez mis en place aucunes de ces actions, vous n'avez adressé aucun mail de retour ou aucun plan d'actions suite à cet audit.

démontré que Mme Y... a adopté auprès des très jeunes enfants un comportement inadapté qui s'est manifesté de manière répétée par des cris, qualifiés par les témoins de véritables hurlements, par des brimades

." ; qu'entendu le 13 mai 2004 par les gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon chargés de l'enquête, Yvon Y... a confirmé les termes de son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie GRAGLIA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître François

Ce machin a pour adresse de domiciliation Paris 16ème mais la somme de 200 000 euros déposée l'a été sur le compte du Crédit Agricole, le 11 décembre 2014 à Saint Denis.

Le 20 mai 2012, la grêle s'est abattue sur deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société [...]. 4.

F..., pour ‘‘faire passer certains contrats'' ou bénéficier de tarifs préférentiels ; que sur ce point, les enquêteurs ont découvert un courrier, daté du 21 juillet 2006, adressé à M.

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice Y... a dénoncé à la brigade