application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose

Article 2

—

républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé

Article 10

—

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article L254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 04

Code électoral

Néanmoins, la commune de 20 000 habitants et plus peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations

Article 3

—

La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

—

Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 22

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres, ainsi répartis :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

Article 12

—

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-six membres, ainsi répartis :

Article 37

—

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :

Article ANNEXE F

—

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO de la Vienne Poitiers est composé des unités suivantes :

Article 414-36

—

Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

Article 16

—

La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :

Article 7

—

I. - Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante-quinze membres. Il comprend :

Article 23

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-trois membres, ainsi répartis :

Page 27 · 7 214 résultats

← Précédent Suivant →