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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD006571501
20 février 2007
Guidée par les critères d’appréciation bien établis en la matière (voir, entre autres, Zeynep Avcı c.
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ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004558599
10 novembre 2004
xa0; ; la peine ne serait qu’un prétexte pour s’exprimer plus librement ; les artistes et intellectuels kurdes doivent parler, écrire et se défendre en kurde, le discours qu’il avait prononcé allait
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
Enfin et surtout, votre démarche était loin d'être guidée par la colère mais plutôt par une froide détermination visant à obtenir la meilleure offre de reclassement possible.
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001495807
18 décembre 2012
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506
21 octobre 2008
Pensez donc aux Carabiniers De Donno et Mori, qui accusent de collusion le procureur Guido Lo Forte.
Cüneyt Polatc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD003221107
13 novembre 2014
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC005499210
8 mars 2016
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 mars 2016 en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
N° SIRET : 488 051 756 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
LECOCQ AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) - Représentant : Me Alain BLOCH (avocat plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire
4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
SYNEMA 14, Chemin de Pen An Cap 29170 FOUESNANT Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER CRAMA LOIRE BRETAGNE agissant
ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD002491494
15 octobre 2002
La tyrannie nationale semait le vent, la tempête de la résistance nationale allait être récoltée.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491
27 septembre 1995
Il fit également référence à quatre indications clés formulées par le groupe consultatif en vue de guider le préfet: 1.
ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC005843709
26 mai 2015
/09 Giovanna D’ALBA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 26 mai 2015 en une Chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido
ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD003858821
13 février 2024
À 2 h 50 du matin, la requérante envoya un texto à sa mère pour lui dire que tout allait bien.
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
[J] conseiller en séjour à l'[1] affirmant que " le maire surveillait les faits et gestes de Mme [B] lorsqu'elle allait se promener à la pause, lui interdit tout contact avec le personnel municipal de
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
réflexions tous les jours du patron Monsieur [B] à mes débuts où celui ci me disait que j'étais une mécréante, que ça ne servait à rien de faire le ramadan sans la prière, que j'étais tordue et qu'il allait
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
bobinage' par des courts-circuits produits par les débris métalliques, la destruction totale des parois de compression de l'ensemble mécanique 'Scroll', la rupture d'une glissière sur deux des ergots du guide
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003478307
16 juillet 2013
Il en allait de même pour les deux douilles de type Thokareff de calibre 9 mm retrouvées sur les lieux de l’incident.
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314
31 janvier 2019
Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président , Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos,
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907
27 janvier 2015
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen