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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD006571501

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

    Guidée par les critères d’appréciation bien établis en la matière (voir, entre autres, Zeynep Avcı c.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004558599

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

xa0; ; la peine ne serait qu’un prétexte pour s’exprimer plus librement   ; les artistes et intellectuels kurdes doivent parler, écrire et se défendre en kurde, le discours qu’il avait prononcé allait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin et surtout, votre démarche était loin d'être guidée par la colère mais plutôt par une froide détermination visant à obtenir la meilleure offre de reclassement possible.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001495807

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Pensez donc aux Carabiniers De Donno et Mori, qui accusent de collusion le procureur Guido Lo Forte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Cüneyt Polatc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD003221107

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC005499210

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 mars 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7e825bc09850b8267a

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

N° SIRET : 488 051 756 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

LECOCQ AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) - Représentant : Me Alain BLOCH (avocat plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire

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CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d97900709471

Appel

24 février 2022

24 février 2022

SYNEMA 14, Chemin de Pen An Cap 29170 FOUESNANT Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER CRAMA LOIRE BRETAGNE agissant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD002491494

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La tyrannie nationale semait le vent, la tempête de la résistance nationale allait être récoltée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

  Il fit également référence à quatre indications clés formulées par le groupe consultatif en vue de guider le préfet:   1.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC005843709

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

/09 Giovanna D’ALBA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 26 mai 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD003858821

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

À 2   h   50 du matin, la requérante envoya un texto à sa mère pour lui dire que tout allait bien.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] conseiller en séjour à l'[1] affirmant que " le maire surveillait les faits et gestes de Mme [B] lorsqu'elle allait se promener à la pause, lui interdit tout contact avec le personnel municipal de

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CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

réflexions tous les jours du patron Monsieur [B] à mes débuts où celui ci me disait que j'étais une mécréante, que ça ne servait à rien de faire le ramadan sans la prière, que j'étais tordue et qu'il allait

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

bobinage' par des courts-circuits produits par les débris métalliques, la destruction totale des parois de compression de l'ensemble mécanique 'Scroll', la rupture d'une glissière sur deux des ergots du guide

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003478307

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Il en allait de même pour les deux douilles de type Thokareff de calibre 9 mm retrouvées sur les lieux de l’incident.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

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