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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ba
9 avril 2024
9 avril 2024
LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier LECLERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
24 juillet 2019
figuraient pas à l'ordre du jour; Toutefois, il apparaît que le projet de résolution notifié en même temps que la convocation à l'assemblée générale litigieuse mentionnait littéralement que l'assemblée allait
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Philippe X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier LECLERC
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcacbb2c32d969d352ba
11 août 2023
11 août 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] allait physiquement venir en France pour annoncer la "bonne nouvelle" à l'ensemble de 1'équipe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
SA CREDIT DU NORD ayant son siège central: [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
OSEO-BDPME, anciennement dénommée CEPME, représentée par son représentant légal, domicilié audit siège, 27,31 avenue du Général Leclerc 94170 MAISONS ALFORT représentée par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ci-devant ... 75017 PARIS et actuellement 22 ter boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE AGISSANT TOUS TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'HERITIERS DE Mme PINOT, décédée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0519DEC001565189
19 mai 1992
19 mai 1992
Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Mes Romeu Francês, avocat à Lisbonne, et Henri Leclerc, avocat à Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de Paris, toque : C1294, substituée à l'audience par Me Marine Leclerc
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
16 Août 2023 Par contrat à durée indéterminée du 9 juin 2008, Monsieur [H] a été engagé par la SAS AMANDIS exploitant un commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sous l'enseigne LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d91
26 octobre 2007
26 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL LABORATOIRE FRANCOIS X..., ayant son siège social, 36, avenue du général Leclerc, à 25600 SOCHAUX APPELANTE REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f335
25 avril 2023
25 avril 2023
TOULOUSE Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
condamner le Gaec [E] à lui payer la somme de 7 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Gaec [E] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP Leclercq
Source officielle1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
7 avril 2023
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [T] née le 26 Mars 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Alain
Source officielle1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Monsieur
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et Mme Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92325
25 novembre 2014
25 novembre 2014
RODIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Nathalie LECLERC-PETIT
Source officiellePage 27 sur 30