dont le siège est ..., 3 / de la société Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

N... avait utilisé cette carte au profit de la société Formatick pour effectuer des paiements du 18 au 29 septembre 2006, représentant un montant de 1 432 000 F CFP en faveur de la société Formatick et

[D] [L], alias [N] [P] né le 12 février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire

[Y] [D] [B] alias [Y] [Z] né le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir

Par ordonnance reçue au greffe du tribunal judiciaire le 27 avril 2026 à 10h53, Monsieur [G] [T] alias Monsieur [J] [T] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative

[Q] alias [E] [T], au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30jours à compter

[L] [V], ancien président de la République d'Albanie, son épouse, Mme [M] [V], et leurs enfants, Mme [Z] [V] et M.

; que si le montant de la rémunération variable en fonction du chiffre d'affaires ne peut être garanti au salarié, l'employeur doit l'indemniser de la baisse de cette rémunération imputable non aux aléas

X..., alias Z...

[F] [O] alias [N] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [O] alias [N] le 04 Mai 2026 à 11h28 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement

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[R] [T] alias [B] [R] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.

Alka M. La S.A.R.L. Alka M prétend que demeurerait due, sur les causes du jugement, une somme de 15 679,09 €.

[Q] alias [C] [I] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Q] alias

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes de paiement contrefaites en état de récidive, l'a

« que le titulaire d'un permis de chasser validé ne peut prétendre obtenir la carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur ; qu'en ordonnant la délivrance d'une carte d'adhérent en qualité

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. ; que par acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société

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