débouté la société Socimat de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les manoeuvres auxquelles s'est prêté Michel Y... par l'intermédiaire de la SA Negobat TP étaient postérieures à la levée

du séquestre, pour trancher sur les propositions du conseil de la société SPG d'écarter, en tout ou partie, de la levée du séquestre tel ou tel document qui ne serait pas limité aux éléments factuels

Vu l'appel formé le 18 janvier 2010 par la SCI 10 RUE HIPPOLYTE KAHN, Vu les conclusions de madame Amal X... signifiées le 21 juillet 2010, Vu les conclusions de la SCI 10 RUE HIPPOLYTE KAHN signifiées

d'appel a retenu, d'une part, qu'à l'issue de leur longue négociation, il y a bien eu rencontre des volontés au moment de la conclusion de la transaction pour mettre fin au différend portant sur la levée

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

principal font grief à l'arrêt de les avoir débouté de leur requête alors, selon le moyen, que, selon les termes mêmes de l'arrêt déféré, la clause d'inaliénabilité litigieuse avait effectivement été levée

Y... a été retenu illégalement entre la levée d'écrou à la Maison d'arrêt et la notification des décisions administratives, qu'enfin il a été illégalement retenu dans des locaux dépendants de l'administration

par ordonnance du 12 juin 1992, été autorisés à pratiquer une saisie arrêt conservatoire sur les comptes de la société; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de main-levée

[N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'Institut de recherches franco-allemand de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

[Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

[C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

I... auraient fait valoir « que le contrat de travail initial avait été rédigé en allemand, soumis au droit allemand avec Mme A...

commercial ; que l'acte comportait une promesse unilatérale de vente des locaux consentie par la société MA.BER.LINE aux époux X..., avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, la levée

B... était consentant lorsqu'il a posé ses lèvres sur les siennes, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société de droit belge Levi

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE