bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Anne-Charlotte

2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

, par sa mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus

test required by that provision and explicitly taken into account all the criteria set out in the Court’s case ‑ law (see Ndidi v. the United Kingdom , no. 41215/14, § 76, 14 September 2017, and Alam

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT - CHATTELEYN-ALLAM-EL

Il est également connu par l'hôpital du Mans (docteur Alamy, psychiatre), des docteurs Gardet-Levet et Leyssenne, psychiatres au Mans et du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie du

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

Danemark (déc.), n o   25748/15, § 43, 16 mai 2017 et Alam c. Danemark (déc.), n o   33809/15, §   35, 6 juin 2017). 34.

de 187 881, 84 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire ; Aux motifs propres que, Madame X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée par la Clinique de l'Alam

INTIMEE : Société d'assurance mutuelle AGPM VIE ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

, par sa mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus

siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Elias ALLAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Y] [A], [Adresse 2] S.C.P.

Finally he relied on this Court's judgment in Botmeh and Alami v. the United Kingdom , no. 15187/03, 7 June 2007, where the ability of the Court of Appeal to consider previously withheld material and further

] [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX S.E.L.A.R.L.

APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 10 Août 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO