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5 211 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206627_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à lui verser la somme de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064cb

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102934_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Morières Monnet.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba27e405357f749ea4d6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

11312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETA4 SCI LE CAP C/ [E] [F] SARL MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf0cdc6046d4790dca5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Madame [G] [F], domiciliée : chez Son mandataire le cabinet immobilier GMJ - cabinet [A], [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ef1d01e3c86f2d43d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE POSEIDON représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE AGI, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6f25bbe450008b2cc1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ATELIER 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-jacques DEGRYSE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502627_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501536_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Anton-Romankow, représentant Mme E... veuve A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501570_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro-Boia, représentant M. A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501874_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Alvarez, conseiller ; - les observations Me Malblanc, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501994_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502119_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500542_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Mendy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500620_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500668_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Oscar Alvarez ; - et les observations de Me Papazian, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301070_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302926_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot, représentant Mme A....

Source officielle

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