. - AMORTISSEMENT. - Amortissement dégressif [ texte applicable : article 39 A C.G.I. ; années d 'imposition : 1964 à 1966 ] - Champ d'application du système d 'amortissement dégressif - Batiments industriels

Sports de la Ville, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise

de statuer sur celles des conclusions de la demande de la même société qui tendent à l'imputation sur l'assiette du même impôt d'un supplément de provision au titre de 1972 et d'un supplément d'amortissements

NOVEMBRE 1981, EN TANT QU'IL A DECIDE QUE LE BENEFICE NET, IMPOSABLE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE LA SOCIETE X..., AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1968, SERAIT CALCULE SOUS DEDUCTION DE L'AMORTISSEMENT

L'ACTIF NET S'ENTEND DE L'EXCEDENT DES VALEURS D'ACTIF SUR LE TOTAL FORME AU PASSIF PAR LES CREANCES DES TIERS, LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS JUSTIFIES" ; QU'IL RESULTE DE CES DERNIERES DISPOSITIONS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ambroise, Jean-Marie, Joseph Y..., demeurant au lieudit "La Pommeraye" à Donges (Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA CLINIQUE AMBROISE PARE, dont le siège social est ... à Bourg la Reine

Gilbert Z..., demeurant Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2 / de la SCI Ambroise Paré, société civile immobilière, dont le siège social est à Paris (20e), ..., prise en la personne de son gérant

tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise

24 décembre 1970, il a été procédé au partage des biens dépendant des successions de Pierre Augustin X... et son épouse, qui sont les parents d'Ambroise ; Qu'Ambroise X... a été alloti de la parcelle

époux Y..., la société DEA, une convention intitulée "convention de compte courant" prévoyant une réduction progressive du découvert antérieurement consenti et comportant la mention suivante : "l'amortissement

bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter tous les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2012), que la SCI Saint-Maur Ambroise

prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations, la société "La Seimaroise" a, en 1931, construit un immeuble qu'il était convenu de remettre à la ville de Pantin à l'expiration du délai d'amortissement

cours de la première période, dite d'anticipation, courant jusqu'au 5 juillet 1988, le crédit devait être débloqué au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction, avant la période d'amortissement

variation de divers éléments ; qu'il n'est pas démontré que les dépenses prises en compte par la société pour le calcul de l'allocation kilométrique forfaitaire et relatives au fonctionnement, à l'amortissement

JOSEPH X..., QUI RESIDE A EVRY, A, A LA SUITE D'INTERVENTIONS CHIRURGICALES NECESSITEES PAR LES SEQUELLES D'UN ACCIDENT, ETE TRANSPORTE EN AMBULANCE LE 14 NOVEMBRE 1977, DE LA CLINIQUE AMBROISE PARE A

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de la société Bouvier Ambroise, société anonyme, dont le

Raisinières une autorisation pour la construction d’un parc éolien, composé de quatre machines, d’une hauteur de 180 mètres, et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Ambroix

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

qui lui étaient soumis et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a déduit à bon droit que la parcelle AT 6 qui était bien séparée de la rue Ambroise