présent, conformément à l'article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, a recueilli les observations des parties sur une éventuelle orientation de l'affaire en audience de règlement amiable (" ARA

abusive ; condamner Monsieur [J] à payer à la société AREL-AGENCEMENT la somme de 3000 euros au titre de son préjudice moral ; condamner Monsieur [J] à payer à la société AREL-AGENCEMENT la somme de 2000

son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 2], représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Renaud ARAL

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société italienne Aran World (la société Aran) fabrique du mobilier de cuisine qui est commercialisé en France par la société Ava, franchiseur

ARCAL ANTILLES C/ S.A.S.

société de Construction de systèmes de réfrigération (CSR) et la Société tunisienne de réfrigération électrique (SATRE) ont fait pratiquer une saisie attribution au préjudice de la Ligue des Etats arabes

dont les numéros 1 à 73 portaient le titre At Talia X... signifiant l'Avant-Garde Arabe imprimé en caractères arabes de style "thoulth" avec utilisation de certaines couleurs et, en bas de la première

BIC), devenue BIC BRED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la Banque intercontinentale arabe

[Q] [G] [F], interprète en arabe, serment préalablemen prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743

garanties bancaires ; qu'une garantie de restitution d'acompte, payable à première demande, a été émise au profit du maître de l'ouvrage par la Wahda Bank, contre-garantie par la Banque intercontinentale arabe

Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de [C] [O] [I], interprète en arabe

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [V] [E] [Y], interprète en langue arabe

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [C] [V] [I], interprète en langue arabe

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [D] [G] [U], interprète en arabe

28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète en arabe

[J] [M], interprète en Arabe,assermenté, Vu la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de 96 heures de la personne identifiée en l’état comme étant

[V] [B], interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[M] [J], interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code