confirmée en appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres

M. et Mme [E] ont reconventionnellement demandé l'élagage d'arbres dont des branches empiètent, selon eux, sur leur fonds.

Après avoir sollicité de son employeur qu'il procède au paiement des cotisations ARRCO au titre du régime obligatoire de retraite complémentaire pour la période de 1977 à 2004, le salarié a saisi la juridiction

Par ailleurs, il est constant que l’arbre en litige était atteint d’une pourriture au niveau de son collet.

* sur les dix arbres plantés dans la bande comprise entre 0,50 et 2mètres de la limite séparative Aux termes de l'article 671 du code civil il n'est parmi d'avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux

Z... et de la société Aréo, les conclusions de M.

de 40 ans et les souches des peupliers restées en place aurait emporté des arbres de n'importe quelle espèce plantés 3 ans plus tôt ; qu'en considérant que M.

X..., éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire

Y... a fait élaguer les arbres séparant leurs propriétés ; qu'estimant que son exécution n'était pas conforme à ce qui avait été convenu, les consorts X... ont assigné M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux [V] de leur demande d'indemnité accessoire au titre de la perte de trois arbres fruitiers;

Il s’inscrit dans un parc arboré aux abords immédiats de la bâtisse existante, et prévoit la suppression de dix-neuf arbres de moyenne et grande taille et la plantation de nouveaux végétaux, en nombre

de préservation du patrimoine arboré existant.

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

le président du tribunal judiciaire de Grasse, à l'effet de la voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres