700 du code de procédure civile, - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que la

700 du code de procédure civile.

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L’équité commande qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

; - 1.500 euros à titre de congés payés ; - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

700 du Code de procédure civile ; -DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS [1] aux entiers dépens. ».

R. 1454-28 du code du travail, condamner la société Sider à lui verser la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens y compris les éventuels frais

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

-Marc X... à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile et a débouté M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SA Hellier du Verneuil à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction pour