L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ que les jugements doivent être motivés ; que dans ses conclusions d'appel, la société Casino faisait valoir que

L'article L. 121-2 du même code dispose que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / () 2° Lorsque leur mise en œuvre serait de nature à compromettre l'ordre public () ".

“Vu les articles L.511-1, R.211-22 et R.52363 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 114 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, -

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société EMG aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 avril 2015, le Juge Commissaire m'a autorisé à procéder à ces licenciements, conformément à l'article L631-17 du Code de Commerce.

L. 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, de deuxième part, une société ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard d'un salarié employé par une autre personne que si soit sont réunis les

2 du Code de procédure pénale, L. 411-1 et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ; " alors, d'autre part, qu'est encore considéré comme accident du travail, celui survenu à toute personne travaillant

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

; - l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation et d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du code du travail.

, ce délai expirant le 31 décembre 1994, - réclame la somme de 20.000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

PE 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 ; * le projet méconnaît l'article PE 8, CO 39 et CO 40 de ce même arrêté.