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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031398784
27 octobre 2015
27 octobre 2015
n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704419
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704437
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2015, présentée par M. C...
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479528
1 avril 2015
1 avril 2015
Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489643.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales ne font pas obstacle à ce que le législateur modifie les conditions d'obtention des pensions de retraite dans un sens plus restrictif, dès lors qu'il ne porte
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le porteur de projet devra néanmoins s'assurer que le logiciel choisi lui permettra d'atteindre les cibles d'usage du programme ".
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426775
27 novembre 2019
27 novembre 2019
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielleChambre Sociale
616348f3543823d76b03177d
20 juin 2011
20 juin 2011
PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
9 avril 2025
POINAT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162d32d70d46c7f95e826c1
31 octobre 2012
31 octobre 2012
par Me Florence BAILE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785229
3 février 2010
3 février 2010
DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Cariou, à Paris (75019), le SYNDICAT NATIONAL CFTC SPECTACLES, COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS, dont le siège est 5 avenue de la porte
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
En conséquence, votre poste tel qu'il se présente aujourd'hui n'est plus nécessaire eu égard à la taille actuelle de l'entreprise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307132_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
congé de maladie ordinaire à compter du 13 avril 2023 ; 4°) d'enjoindre à l'université Lumière Lyon 2 de lui permettre d'exercer ses fonctions de façon effective en procédant aux aménagements de poste
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG : 11 03676 et 11 04058AR Entre le 16 août 2006 et le 13 juin 2009, [U] [Y] a été embauchée par LA POSTE DTELP et LA POSTE DOTC selon 20 contrats à durée déterminée et 8 avenants.
Source officielleciv2
6137232fcd580146774068be
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Astra
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039710189
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501126.20250806
6 août 2025
6 août 2025
. - Si le conseil régional () n'a pas statué dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande dont il est saisi, l'affaire est portée devant le Conseil national de l'ordre. / VII. - La
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
16 avril 2024
00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034629525
9 mai 2017
9 mai 2017
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officiellePage 27 sur 68