mariage dans les conditions de vie respective des époux, déterminée en tenant compte de la situation concrète du ménage au moment du divorce et de l'évaluation des conditions de vie respective dans un avenir

bornant à relever pour le surplus que les nombreux éléments versés aux débats démontraient l'isolement et l'incompréhension auxquels le salarié avait été confronté en raison de l'incertitude de son avenir

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Avendi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis

[E] et [R] [B] et Mme [I] [J] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris qui, par décision du 13/01/2014 a, notamment, condamné la société SANOFI AVENTIS FRANCE : ' à payer à M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 11 juillet 2012, pourvoi N°10-28.497), que Mme [K] a été engagée par le collège public [Établissement 3] en qualité d'agent administratif par contrat d'avenir

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 16-18.499, R 16-18.501, T 16-18.503, U 16-18.504, X 16-18.507 et G 16-18.517 formés par la société Sanofi-Aventis

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SARL QUINTO

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi-Aventis France est rejetée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-18.498, Q 16-18.500, S 16-18.502, C 16-18.512, D 16-18.513, H 16-18.516 et K 16-18.519 formés par la société Sanofi-Aventis

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

EPOUSE X... ... 38670 CHASSE SUR RHONE comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE AVENTIS INTERCONTINENTAL Avenue du Général de

des voix ; qu'en énonçant, pour annuler la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 octobre 2012, que cette résolution visait à empêcher indirectement les consorts E... de pouvoir opérer dans l'avenir

de l'article L. 16 B, I, du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée autorise l'administration des Impôts à visiter les locaux de l'agence des Champs-Elysées de la BNP, 37 avenue

seuil de déclenchement des heures supplémentaires ; qu'en écartant ce décompte et en faisant intégralement droit aux prétentions de chacun des salariés défendeurs au pourvoi, pour le passé et pour l'avenir

rapport du Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 28 avril 2015, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARLU AVENTIS

AVENTIS PASTEUR MSD, venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS, contre le jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'occasion des poursuites exercées contre

Attendu que la société Lebeau fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les contrats assortis d'un terme extinctif ont force obligatoire jusqu'à l'avènement

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-12.918 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aventis